Interventions sur "siècle"

Le titre du projet de loi du Gouvernement mentionne une « justice du XXIe siècle ». Cette référence, rétablie par la commission des lois, induit une très grande ambition, voire sous-entend une réforme majeure de notre appareil judiciaire. Il faudrait donc en finir, nous dites-vous, avec la justice du XXe siècle, une justice du passé, pour entrer dans une nouvelle ère, une nouvelle approche nécessaire aux réalités de notre temps. Le Gouvernement semble donc présenter une réfor...

...e en oeuvre par Mme Taubira – nous craignons que vous ne la poursuiviez, monsieur le garde des sceaux. Votre réforme porte l’ambition d’une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice pour les Français. Elle est pourtant bâtie sur une lâcheté, à savoir cette politique pénale laxiste qui a contribué à éloigner nos concitoyens de leur justice. Cette ambition de bâtir la justice de notre siècle se traduit finalement par une collection de mesures à portée limitée, et d’ailleurs sans forcément beaucoup de liens entre elles. Vous nous proposez notamment de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes de seize à dix-huit ans… Moins d’un an avant la fin du mandat du Président de la République, l’Assemblée nationale est enfin saisie de cette promesse du candidat Hollande ...

C’est un discours rabâché, un disque usé, souvent hors sujet, et qui, de surcroît, s’est principalement concentré sur l’aspect pénal. Le titre du projet de loi a été critiqué alors que celui-ci vise, en la réformant, à faire passer l’ensemble de notre justice du XXe siècle au XXIe siècle. C’est un texte pragmatique mais aussi et surtout progressiste, ce qui manifestement vous dérange. Pourtant, vous reconnaissez que la réforme du divorce est importante, que ce n’est pas une mesurette mais une véritable révolution. Contraindre à la conciliation préalable, notamment pour les petits litiges, n’est pas non plus une mesurette car cela va modifier complètement les compo...

Il est vrai, monsieur Huyghe, que vous êtes là aussi très nostalgique… mais c’est fini. Aujourd’hui, nous voulons une justice du XXIe siècle et c’est pourquoi notre groupe soutient ce texte et vous demande, chers collègues, de rejeter cette motion de rejet préalable. Le texte, finalement très ambitieux,…

Vous avez également fait l’aveu que ce projet n’ouvre pas de nouveaux chantiers. Certes, certains dispositifs intéressants mériteraient que nous les votions. Il en va ainsi du divorce par consentement mutuel ou du statut de juge spécialisé conféré au juge des libertés et de la détention. Mais, franchement, où est cette réforme du XXIe siècle, que son intitulé promettait ? Ce ne sera pas le grand soir de la justice, monsieur le ministre. Je ne crois d’ailleurs pas que vous en ayez l’ambition, en fin de quinquennat. Quelle place occupe le juge dans notre société, aujourd’hui ? Y avons-nous réfléchi ? Ne devrions-nous pas aller vers une séparation claire du parquet et du siège ? Y avons-nous réfléchi ? L’indépendance du parquet et du s...