Interventions sur "divorce"

...ours à la conciliation, la collégialité de l’instruction ou l’amélioration de la répression de certaines infractions routières. Il est vrai que certaines de ces dispositions peuvent contribuer à faire diminuer l’engorgement judiciaire que vous dénonciez à l’instant, monsieur le ministre. Pour autant, vous vous êtes engagé sur une voie qui nous paraît périlleuse, celle de la nouvelle procédure de divorce. Vous l’avez fait sans débat, sans étude d’impact, sans véritable concertation avec les acteurs concernés – magistrats, avocats, associations familiales.

Vous vous engagez aujourd’hui dans une véritable révolution puisque cette nouvelle procédure de divorce ne requiert plus l’intervention du juge. Une telle évolution – sur laquelle nous pouvons avoir des divergences – aurait mérité un débat plus approfondi…

...olages et 46 % des vols avec violence. La suppression de ces tribunaux constitue un signe particulièrement négatif adressé aux délinquants mineurs les plus difficiles, pour reprendre les termes d’André Varinard. Cette suppression est d’autant plus regrettable et préjudiciable qu’une réforme profonde de l’ordonnance de 1945 est devenue indispensable. Là encore, monsieur le ministre, comme pour le divorce, vous écourtez ce débat. Vous le caricaturez et le limitez à sa plus simple expression, ce que nous ne pouvons que déplorer et condamner. Depuis quarante ans, la délinquance des mineurs ne cesse de progresser ; elle s’est installée durablement sur l’ensemble du territoire et, plus particulièrement, dans certains quartiers de la République, qui sont devenus des zones de non-droit. Cette situation...

La justice civile est celle des divorces, des droits de propriété, du règlement des créances ou des accidents de voiture. Il est tout aussi essentiel de donner des moyens à cette justice-là : si vous l’ignorez, c’est que votre réflexion sur le rôle du juge n’est pas aboutie. Les textes qui nous sont proposés ne sont pas des « fourre-tout » ; leur intérêt est qu’ils s’apparentent à ce que l’on appelait, au XVIIIe siècle, des cabinets d...

...ne époque qui exige des repères et de la stabilité. À cet égard, nous ne sommes pas sûrs que la facilitation, telle que vous l’établissez, du changement de prénom, et même du changement de nom, pour se rapprocher d’un état-civil étranger, soit véritablement une bonne solution. On peut nourrir des craintes en ce domaine. Surtout, je voulais intervenir sur votre proposition de déjudiciarisation du divorce. Ce n’est pas une première. Cette idée avait malheureusement déjà germé lors du quinquennat précédent, mais la majorité de l’époque avait souhaité – et obtenu –, à une large majorité, qu’elle fût abandonnée. Vous le savez, le Défenseur des droits lui-même l’a souligné, une question grave de respect du droit des enfants est posée. Les enfants pourront demander à s’exprimer. Le demanderont-ils ? Le...

Il est contre le divorce !