Interventions sur "justiciable"

...lutions attendues en matière de simplification de l’organisation judiciaire et des procédures juridictionnelles – Georges Fenech évoquait cette ambition à l’instant. Le même constat s’impose s’agissant du projet de loi ordinaire : une fois encore, l’affiche est belle mais le contenu est extrêmement décevant. Le texte prévoit quelques dispositions opportunes, tel qu’un service d’accueil unique du justiciable, le développement du recours à la conciliation, la collégialité de l’instruction ou l’amélioration de la répression de certaines infractions routières. Il est vrai que certaines de ces dispositions peuvent contribuer à faire diminuer l’engorgement judiciaire que vous dénonciez à l’instant, monsieur le ministre. Pour autant, vous vous êtes engagé sur une voie qui nous paraît périlleuse, celle de ...