Interventions sur "tribunaux"

...ce dont la France a besoin. Ces textes étaient décevants dès leur dépôt ; ils sont devenus préjudiciables à la suite du travail de la commission des lois. En effet, le Gouvernement et les députés de la majorité ont cédé à leurs vieux démons idéologiques, qui les hantent depuis 2012, notamment en adoptant, sans étude d’impact, un amendement gouvernemental de dernière minute visant à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. La démarche est purement idéologique.

Les tribunaux correctionnels pour mineurs, présidés par un juge des enfants assisté de deux autres magistrats, étaient caractérisés par une plus grande solennité de jugement. Pour les mineurs les plus ancrés dans la délinquance, ils étaient le signe que la justice sait s’adapter aux infractions commises ainsi qu’à l’âge et à la personnalité des mis en cause. La création de ces tribunaux en 2011 répondait à la ...

Une étude menée en 2011 par l’Observatoire national de la délinquance établissait alors que les 14-18 ans, qui représentent à peine 5 % de la population française, sont mis en cause dans 25 % des viols et agressions sexuelles, 34 % des cambriolages et 46 % des vols avec violence. La suppression de ces tribunaux constitue un signe particulièrement négatif adressé aux délinquants mineurs les plus difficiles, pour reprendre les termes d’André Varinard. Cette suppression est d’autant plus regrettable et préjudiciable qu’une réforme profonde de l’ordonnance de 1945 est devenue indispensable. Là encore, monsieur le ministre, comme pour le divorce, vous écourtez ce débat. Vous le caricaturez et le limitez à sa...

Votre constat, cher M. Ciotti, est implacable, mais il renvoie aux quatorze dernières années : les dix années de 2002 à 2012, et les quatre premières années du présent quinquennat, celui du Président de la République François Hollande. Effectivement, la justice souffre : homme de justice, j’ai pu le constater au cours des quarante ans que j’ai passés dans les tribunaux. La justice souffre parce qu’elle n’a plus ni magistrats, ni greffiers, ni secrétaires, et parce que l’on ne peut répondre à certains de ses besoins informatiques ; elle souffre aussi de l’insalubrité des bâtiments dans lesquels on la rend. Telle est la réalité.