Interventions sur "dirigeant"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe GDR nous propose d’encadrer les rémunérations dans les entreprises en visant clairement les rémunérations extravagantes des dirigeants des très grandes entreprises, qui cumulent allègrement salaires démesurés, stock options, actions gratuites, ou encore primes de bienvenue, indemnités de départ et retraites chapeau ! L’histoire bafouille depuis bien longtemps, au grand dam de nos concitoyens contraints de subir une modération salariale généralisée et qui assistent depuis les années 2000 à des scandales répétés. En septembre 2...

...des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteinte disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi. » Je vous demande donc, chers collègues, de ne pas abuser de cette question de la constitutionnalité pour rejeter cette proposition, au motif qu’elle pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel. Les rémunérations des dirigeants ont atteint un niveau qui constitue un véritable non-sens. Non-sens sur le plan économique d’abord, puisque, alors qu’un euro donné au pauvre sera intégralement consommé, le même euro donné au riche sera épargné ou placé…

Ce qui est remarquable dans ce débat, c’est qu’il y a consensus pour dénoncer le caractère anormal, voire insupportable, de certaines rémunérations de dirigeants d’entreprise – sans parler du dégoût légitime, et je pèse mes mots, manifesté par nos concitoyens dans cette période de chômage de masse et de précarité galopante. Je pense à Carlos Tavares, qui, en un an, a réussi l’exploit de doubler son salaire pour le porter à 5,3 millions d’euros. Quant à Paul Hermelin, son salaire atteint la somme astronomique de 4,8 millions d’euros, soit environ 357 fois...

Par ailleurs, ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit ! Cet amendement ne vise pas à plafonner les rémunérations, mais à les encadrer. C’est ce qui est écrit et cela change tout car il suffirait, pour augmenter les rémunérations des plus hauts dirigeants, de relever les salaires les plus bas de l’entreprise !

Expliquez-moi enfin une dernière chose, monsieur le ministre. Le troisième personnage de l’État, le président de l’Assemblée nationale, a signé il y a peu de temps une tribune en faveur de l’encadrement des revenus des hauts dirigeants en limitant les écarts de rémunération de 1 à 100 au sein d’une même entreprise. Je doute que le président de l’Assemblée nationale signe une tribune s’il avait le moindre doute quant à la constitutionnalité du principe défendu ! Laissons le Conseil constitutionnel décider, nous aviserons ensuite.

...e que vous connaissez bien, monsieur Larrivé : Emmanuel Faber, le directeur général du groupe Danone, cité à juste titre dans le rapport de Gaby Charroux. Selon lui, il conviendrait de revenir sur la pyramide des revenus et faire évoluer les rémunérations pour relever le défi social mondial auquel nous sommes confrontés. Il suffirait ainsi de baisser de 30 % les rémunérations de seulement 1 % des dirigeants les plus riches pour doubler celle de 20 % des salariés les moins payés, que l’on trouve essentiellement dans les pays en voie de développement. Voilà l’objectif que l’on poursuit. La mesure n’est pas seulement morale, elle est aussi efficace sur le plan économique et social.

Je voudrais réagir à ce que Mme Leroy a dit tout à l’heure au sujet des primes des salariés. Il n’est pas concevable de les mettre sur le même plan que les rémunérations des dirigeants. Quand ces primes qui figurent sur la fiche de paie des salariés atteignent 20 ou 30 % du total, c’est un grand maximum ! De quoi parlons-nous ici, madame ? De primes pour exposition à la chaleur ou à la poussière, de primes pour conditions de travail particulières, pour travail de nuit, etc. Ce n’est pas du tout comparable ! Sachez, madame, qu’avoir été exposé à la chaleur pendant toute sa ca...

...des mesures de justice sociale et que, dans la réalité du travail législatif au quotidien, vous refusez ces mesures de justice sociale. Seriez-vous comme Sisyphe, poussant son rocher sans jamais parvenir en haut ? Lui, au moins, il se faisait les muscles. Je ne suis pas sûr que ce soit votre cas, tant votre tromperie est généralisée. Aujourd’hui, il y a une telle rupture entre la politique, les dirigeants politiques, nous tous ici, et le peuple, que ces discours pleins d’artifices, de tromperies, ces comportements qui dévalorisent la République…

Cet amendement, monsieur le ministre, vise un élément très important de la rémunération des hauts dirigeants, les actions gratuites, dites aussi « actions de performance ». Il tend à revenir sur une disposition de l’article 34 de la loi Macron qui avait fait l’objet d’un large débat en février 2015. En effet, cette disposition est à l’évidence un cadeau déguisé que l’on adresse aux dirigeants du CAC 40. On nous avait expliqué que l’adoption de ce dispositif permettrait l’attribution d’actions gratuit...

Mon avis est extrêmement favorable. Comme Nicolas Sansu vient de le démontrer, lorsque l’on considère les éléments constitutifs de la rémunération des dirigeants – part fixe, part variable, stock options, actions gratuites –, on assiste à un renversement depuis la loi Macron. Les stock options ne représentent quasiment plus rien dans la rémunération, alors que les actions gratuites en constituent la part la plus importante avec la part fixe. Pour reprendre l’expression du professeur Villemus, le système de rémunération des grands dirigeants est un mille-...

La loi Macron a donné lieu à de nombreux débats et le dispositif en question procédait peut-être d’une idée saine : faire bénéficier les salariés d’actions gratuites dans des conditions plus favorables. Mais la dérive a été immédiate et les assemblées générales extraordinaires se sont multipliées dès 2016, au profit certes des salariés, mais surtout des dirigeants. J’en ai donné des exemples éloquents, dont celui, extraordinaire, de Dassault Systèmes, et il y en a beaucoup d’autres. Les chiffres que j’ai cités proviennent d’un site évoquant les actionnaires minoritaires, qui sont, avec le fisc, les premiers floués. Voilà la réalité de cette disposition législative. Même si elle a été votée depuis moins d’un an, je soutiendrai donc, à titre personnel, cet ...

Cette question est directement liée à celle de l’encadrement des rémunérations dans l’entreprise. On évoque beaucoup les hautes rémunérations des dirigeants du CAC 40, mais il faut parler très concrètement de ce que vivent des millions de nos concitoyens, payés au SMIC, qui galèrent pour boucler leurs fins de mois : c’est bien la question des salaires qui est derrière tout cela. Cet amendement tend à revaloriser le SMIC pour le porter à 1 700 euros bruts mensuels. Son montant actuel est de 1 466 euros bruts mensuels et il concerne environ deux mill...

…car cette loi qui prévoit un encadrement des rémunérations des hauts dirigeants permet surtout de lier les plus hautes rémunérations aux plus basses : puisque nous proposons d’augmenter la plus basse, cela aura pour effet d’augmenter la plus haute.

Ce débat, même s’il a parfois un caractère passionné, est intéressant et fort utile pour nos concitoyens. Au-delà des traitements exagérés d’une très petite minorité de dirigeants d’entreprise, c’est tout le problème de l’entreprise dans notre pays qui est posé. Par amalgame, nos concitoyens peuvent avoir le sentiment que tous sont logés à la même enseigne, alors qu’une immense majorité des chefs d’entreprise est très loin d’atteindre ces niveaux de salaires. Il faut donc mettre fin à cet amalgame et l’initiative de nos collègues est à cet égard salutaire, car il est abs...

...coup d’entre elles doivent être dénoncées, il existe un grand nombre de chefs d’entreprise qui se battent au quotidien pour maintenir l’emploi dans leurs petites entreprises, parfois même au détriment de leur salaire, et ils ne doivent pas se reconnaître dans ce qui vient d’être dit. Cela dit, je le répète, une autorégulation se fait d’elle-même, et les chiffres le montrent : en 2014, 43,2 % des dirigeants des sociétés du CAC n’exerçaient pas de mandat à l’extérieur du groupe dans des sociétés cotées et aucun n’en exerçait plus de trois. Nous voterons donc la suppression de l’article 2.

Il s’agit de créer un comité des rémunérations. Cet amendement reprend en réalité la proposition no 6 du rapport de la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie en 2009, mission présidée par M. Jean-Luc Warsmann, dont le rapporteur était M. Philippe Houillon. Certains dirigeants du MEDEF avec qui j’ai eu récemment des confrontations nous contestent la légitimité de nous intéresser à ces questions. Je vous invite donc vraiment à approuver nos propositions. Tout citoyen a en effet le droit de s’y intéresser et, pour nous, députés, à l’Assemblée nationale, c’est un devoir plus encore qu’un droit. Il n’est pas possible de laisser les dirigeants des grandes entreprises décid...

...répartition de ces jetons de présence relève du conseil d’administration, l’assemblée générale se contentant de voter l’enveloppe totale, le 1° de l’article 3 prévoit que leur répartition est « proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale ». À partir du moment où l’assemblée générale vote sur la répartition des jetons de présence et sur la rémunération de chaque dirigeant, il n’est plus utile d’interdire une forme de rémunération ou une autre. De plus, ce dispositif est potentiellement risqué pour les administrateurs salariés, qui conservent leur salaire et reçoivent des jetons de présence. En poursuivant le même raisonnement, on devrait également supprimer leurs jetons de présence, je le crains. Avis défavorable.

Je me suis exprimé sur cet amendement en commission : son adoption conditionne en quelque sorte notre vote sur cette proposition de loi. Rendre exécutoire la décision de l’assemblée générale ordinaire à l’issue d’un vote contraignant obligerait les dirigeants à quitter l’entreprise en cas de vote négatif : dans ce cas-là, ils n’auraient pas d’autre choix. Paradoxalement, cela risque de paralyser les actionnaires, qui peuvent souhaiter dénoncer les émoluments d’un directeur général sans pour autant souhaiter son départ. Ce n’est pas forcément le voeu qu’émettent les actionnaires quand ils procèdent à un tel vote. Il serait dommage d’adopter une mesur...

Dans le droit fil des conclusions du rapport Houillon de 2009, il vise à supprimer la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock options aux dirigeants mandataires sociaux.

Il reprend une proposition de loi de l’ancien groupe socialiste, républicain et citoyen, débattue en 2009 et dont le rapporteur était Pierre-Alain Muet. Il vise à interdire d’une part l’attribution de stock options et d’autre part l’attribution gratuite d’actions aux dirigeants de sociétés dès lors que celles-ci bénéficient d’aides publiques.