Interventions sur "écart"

...e honte bue, la barre annuelle des quinze millions d’euros. Soit dit en passant, ce même PDG était déjà dans l’oeil du cyclone en février 2012, quand le cabinet Proxinvest dénonçait le cas Renault où « l’État n’est pas responsable dans son rôle d’administrateur, puisque Carlos Ghosn a encore pu toucher près de dix millions d’euros en 2010. » Que de temps perdu depuis pour un législateur tenu à l’écart de ces enjeux ! Dans le discours qu’il avait prononcé en 2008 à Toulon, le Président de la République d’alors avait annoncé la refondation du capitalisme « sur une éthique. » « L’autorégulation pour régler tous les problèmes, ajoutait-il, c’est fini. Le laisser-aller, c’est fini ». Pourtant, ça continue ! Les députés du Front de gauche déposent aujourd’hui cette proposition de loi parce que ces ...

...sont et de prendre des décisions fermes. Nos propositions remettent en cause une organisation entrepreneuriale et un système qui permettent ces dérives et les financent, tout en pressurant les salariés. La société française est confrontée aux questions de la gestion de ses grands groupes, de la responsabilité sociale de l’entreprise et de la redistribution de la richesse créée par le travail. L’écart de rémunération était de 1 à 20 aux États-Unis dans les années 1960 ; il est désormais de 1 à 370 ; il a été multiplié par vingt en cinquante ans. Le même glissement vertigineux s’est opéré en France. La finance folle rend fous certains de ses dirigeants. Il est d’ailleurs fort probable que plusieurs d’entre eux bénéficient de comptes offshore et je vous demande d’aller y voir de plus près, monsi...

...trons, le tout sur fond de crise économique et financière. Je me félicite donc que nous abordions aujourd’hui ce sujet majeur qui suscite l’émoi de nos concitoyens. Et pour cause : le patron le moins bien payé du CAC 40 perçoit 1,32 million d’euros par an, ce qui représente tout de même 76 SMIC ! Soulignons d’ailleurs que ces dérives choquantes n’ont rien de spécifiquement français. En termes d’écarts de rémunérations, notre pays est dans la moyenne des nations occidentales : les États-Unis, le Canada ou l’Allemagne sont beaucoup plus inégalitaires que la France. De fait, la prise de conscience du problème posé par l’écart grandissant des rémunérations des dirigeants et des salariés revêt une véritable dimension internationale. Avec plus ou moins de succès, et dans le cadre de réformes plus ...

C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains se réjouissent de la suppression de l’article 1er en commission. Cet article entendait instituer un écart d’un à vingt entre la rémunération la plus élevée et la rémunération la plus faible. Pourquoi pas un à vingt et un ? Ou un à dix-neuf ? Et d’ici quelque temps, d’autres trouveront que cet écart est encore trop grand et proposeront de le réduire à nouveau. Il est évident que le législateur ne pouvait en rien imposer cette échelle d’un à vingt sans créer de nouvelles iniquités, sans renforcer la co...

...6,5 millions, celui de Mercedes, 8,4 millions, celui de Fiat-Chrysler, 10,9 millions de dollars et celui de General Motors, 16 millions de dollars et je pourrai vous en citer bien d’autres. Nous devons donc mettre en perspective le salaire de nos dirigeants les mieux payés avec celui des dirigeants d’entreprise d’autres pays, où le salaire minimum est largement plus faible que le nôtre, et donc l’écart plus grand. En réponse à l’article 3, l’Association française des entreprises privées et le MEDEF proposent de rendre le vote des actionnaires, non pas contraignant mais impératif, afin de permettre aux conseils d’administration de formuler des contre-propositions. Pour ce qui nous concerne, à travers nos amendements, nous proposons une voie médiane entre le vote contraignant et le vote impérat...

Monsieur le Président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les très hauts salaires des chefs d’entreprise constituent, à raison, un sujet de débat récurrent. Dans la période difficile que traverse notre pays qui, je le rappelle, compte 5,5 millions de demandeurs d’emploi, le creusement des inégalités et les écarts de revenus ne peuvent que nous poser question. En effet, comment ne pas être gêné lorsqu’un président-directeur général voit sa rémunération augmenter, tandis qu’on demande des efforts aux salariés, dont les salaires stagnent, et que les plans sociaux se multiplient ? Malgré la crise qui frappe notre pays, la rémunération moyenne des dirigeants des sociétés françaises cotées a considérablement ...

...nts ont montré que la présence dans les grandes entreprises de comités de rémunération supposés apporter de l’objectivité à la fixation de la rémunération des dirigeants n’est pas suffisante. Si nous sommes bien conscients des limites de l’autorégulation, la proposition de loi initiale de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine nous semblait aller trop loin en limitant les écarts de rémunération dans l’entreprise de un à vingt. Les travaux en commission ont en outre permis de souligner les risques qu’aurait entraînés l’adoption d’une telle disposition, au premier rang desquels le risque d’externalisation des plus bas salaires au sein d’une entreprise. Par ailleurs, les expériences étrangères nous apprennent qu’il n’est pas pertinent de réglementer les entreprises à l’ex...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre débat sur l’encadrement des rémunérations dans les entreprises est-il nécessaire ? Oui, parce que le marché libre et sans régulation produit des écarts de rémunérations économiquement et socialement injustifiables. Nous allons donc ouvrir les discussions sur les modalités d’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprise. Il existe certes un code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées élaboré par l’association française des entreprises privées, l’AFEP, et le mouvement des entreprises de France, le MEDEF. Ce code recommande ...

...épublique, Nicolas Sarkozy, affirmait la responsabilité morale et éthique des dirigeants, « sommés » de proscrire les pratiques excessives en matière de rémunération sous peine d’une intervention du législateur ! Le 30 avril 2009, le groupe SRC déposait une proposition de loi, dont le rapporteur était Pierre-Alain Muet, en ce sens. Les chiffres de l’observatoire des inégalités illustrent que les écarts continuent de s’accroître entre un revenu médian qui a augmenté entre 2004 et 2011 de seulement 7,7 % – 1 400 euros par an –, et les revenus les plus élevés – 0,01 % des assujettis –, qui ont bondi de 43 % sur la même période, pour atteindre 810 000 euros en moyenne. Au sommet de la pyramide, on trouve les grands patrons du CAC 40, dont la rémunération totale a atteint 167 millions d’euros en 20...