Interventions sur "dirigeant"

...répartition de ces jetons de présence relève du conseil d’administration, l’assemblée générale se contentant de voter l’enveloppe totale, le 1° de l’article 3 prévoit que leur répartition est « proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale ». À partir du moment où l’assemblée générale vote sur la répartition des jetons de présence et sur la rémunération de chaque dirigeant, il n’est plus utile d’interdire une forme de rémunération ou une autre. De plus, ce dispositif est potentiellement risqué pour les administrateurs salariés, qui conservent leur salaire et reçoivent des jetons de présence. En poursuivant le même raisonnement, on devrait également supprimer leurs jetons de présence, je le crains. Avis défavorable.

Je me suis exprimé sur cet amendement en commission : son adoption conditionne en quelque sorte notre vote sur cette proposition de loi. Rendre exécutoire la décision de l’assemblée générale ordinaire à l’issue d’un vote contraignant obligerait les dirigeants à quitter l’entreprise en cas de vote négatif : dans ce cas-là, ils n’auraient pas d’autre choix. Paradoxalement, cela risque de paralyser les actionnaires, qui peuvent souhaiter dénoncer les émoluments d’un directeur général sans pour autant souhaiter son départ. Ce n’est pas forcément le voeu qu’émettent les actionnaires quand ils procèdent à un tel vote. Il serait dommage d’adopter une mesur...