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Autonomie des femmes étrangères

Article 1er

Mots-clés

Documents législatifs

Proposition de loi N° 3682 (15 amendements)
Rapport N° 3759 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (5 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 15h00 (3 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-George Buffet (2 interventions)
Pascale Crozon (1 intervention)

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