Les amendements de Marie-George Buffet pour ce dossier
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Cet amendement, qui tend à rétablir l’article, a été adopté par la commission lors de la réunion prévue au titre de l’article 88 du règlement. Il n’a donc plus d’objet.
En effet, madame la présidente. Il s’agit d’avoir assez de temps pour assurer l’indépendance et l’autonomie des femmes étrangères, en leur délivrant une carte de séjour valable plusieurs années. Comme je l’ai dit, cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission.
