Interventions sur "électeur"

Il précise que l’affichage des listes électorales doit être accessible aux électeurs, de manière à éviter les contournements de la loi.

La commission émet un avis défavorable à l’amendement. D’abord, si les exemples évoqués sont avérés, il faut saisir la CADA, qui dira très vite le droit. En outre, nous avons privilégié la souplesse du dispositif. Le système mis en place comportera un répertoire de l’INSEE incluant plus d’éléments que l’actuel. Par exemple, l’INSEE gardera en mémoire cachée les précédentes inscriptions des électeurs pour la tenue de son répertoire. Lors d’une demande d’extrait de liste électorale, l’INSEE dira où est inscrit tel électeur au moment de la demande et non s’il a été inscrit ailleurs ni pendant combien de temps. La nécessité de cette souplesse nous a été confirmée par un dialogue avec le Conseil d’État. Nous émettons donc un avis défavorable à l’amendement. En cas de litige, il faut saisir la CA...

Les électeurs auront uniquement accès aux données du répertoire électoral unique qui les concernent, afin que fonctionne le compte électoral personnalisé. Par conséquent, il leur est impossible d’avoir accès à d’autres informations dont ils pourraient faire un usage commercial. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable. Il s’agit ici des relations entre le répertoire et l’électeur et non entre la ...

...métropole. Disposer de 80 000, 100 000 – voire davantage – adresses internet, avec toute une série d’informations, comme l’âge etc. représente un véritable atout commercial. On a pu constater que ces listes étaient complètement dévoyées depuis la dernière élection où des candidats les ont diffusées à tout va. Cela pose un vrai problème qui n’est pas d’ordre politique. Si l’on ne veut pas que les électeurs – Français de l’étranger – soient inondés de mails, l’engagement à ne pas faire un usage commercial de ces listes serait la moindre des choses. J’apporte donc mon soutien à l’amendement de mon collègue.

L’électeur n’a alors accès qu’aux données qui sont les siennes. L’ajout que vous proposez n’est donc pas utile.

...oint, je rappelle que le texte apporte des solutions, à savoir la création du registre électoral permanent et l’inscription au fil de l’eau. Rien n’est prévu non plus dans le texte pour protéger contre les radiations, ce qui pose problème. S’agissant de l’inhumation, nous en discuterons au moment de l’examen de l’amendement qui a été déposé par la commission. Quelles seront les conséquences ? L’électeur mécontent de ne plus pouvoir voter, pourra trente jours avant l’élection, puisque vous avez offert la possibilité de changer de liste électorale au fil de l’eau, changer de liste électorale et s’inscrire en France avec pour conséquence un surcroît de travail pour l’administration. Il y a toujours une possibilité de trouver une solution, ce n’est peut-être pas la plus simple, mais elle existe et n...

M. Coronado a engagé tout à l’heure la discussion sur l’usage qui peut être fait des listes électorales. L’amendement no 2 tend à ajouter la phrase suivante : « et à ne pas s’immiscer dans la politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur ». Nous avons en effet vu très récemment qu’un parti politique avait écrit à tous nos compatriotes de l’étranger pour leur donner des consignes de vote dans le cadre d’une élection locale qui se déroulait dans un certain pays. Bien qu’il s’agisse d’un pays qui connaît le mot de démocratie et où cette dernière est très présente, une telle démarche n’a pas été bien acceptée. Il n’y a pas eu de cons...

Je propose de remplacer les mots : « s’immiscer dans la » par les mots : « l’utiliser à des fins de ». L’ajout proposé par l’amendement serait donc le suivant : « et à ne pas l’utiliser à des fins de politique intérieure de l’État de l’électeur ». Notre collègue accepte-t-elle de faire sienne cette rectification ?

Au regard de l’étendue des circonscriptions des Français de l’étranger, l’affichage prévu ne concerne que les électeurs vivant près du poste. Or, ce sont surtout ceux qui en sont éloignés qui sont le plus souvent radiés injustement. L’évolution des chiffres dans les circonscriptions où un poste a perdu ses compétences de chancellerie le montre très clairement. En outre, la liste étant permanente, ces affichages seront permanents ou réguliers. À l’heure du tout numérique prôné par l’administration et le politique...

À partir du moment où il est bien clair que l’électeur peut consulter les décisions concernant sa propre inscription de manière dématérialisée, nous estimons que c’est une bonne initiative. Avis favorable.

...it pas de bureau de vote, puisque l’on peut voter par internet, autant pour la présidentielle, cela me semble problématique ! Permettez-moi de vous soumettre trois cas. On explique aux Français établis à Port Moresby, capitale de Papouasie-Nouvelle-Guinée, ou à Douchanbé, au Tadjikistan, qu’ils pourront donner leur procuration lors d’une tournée consulaire le mois précédent. Mais il faut que ces électeurs connaissent respectivement quelqu’un à Sydney et à Astana. C’est quasiment impossible ! Ou il faudrait vraiment que les partis politiques fassent du bon travail.