Interventions sur "inscription"

L’article 15 de la proposition de loi fixe la date d’entrée en vigueur de cette réforme. Si la révision des conditions d’inscription sur les listes électorales est indispensable, cette réforme ne doit pas, à quelques mois d’un scrutin, déstabiliser les échéances électorales. Aussi est-il nécessaire de préciser que cette réforme ne pourra entrer en vigueur qu’après le 1er septembre 2017. J’ai entendu le Gouvernement et les rapporteurs nous rassurer, mais il serait plus clair que cette date figure dans la loi, d’autant que nous ...

...les circonscriptions où un poste a perdu ses compétences de chancellerie le montre très clairement. En outre, la liste étant permanente, ces affichages seront permanents ou réguliers. À l’heure du tout numérique prôné par l’administration et le politique, ne peut-on pas prévoir un envoi numérique ou un accès protégé sur un site ? Cet amendement prévoit une communication numérique des décisions d’inscription, en plus de l’affichage au consulat ou à l’ambassade. Si vous le permettez, je prendrai un exemple concret. Le Tadjikistan est l’un des 26 pays où nos consulats ont disparu ou sont en voie de suppression. Le consulat de rattachement se trouve désormais à Astana, au Kazakhstan, à 3 heures d’avion de Douchanbé, les jours où il y a un vol. L’amendement est donc réaliste !

À partir du moment où il est bien clair que l’électeur peut consulter les décisions concernant sa propre inscription de manière dématérialisée, nous estimons que c’est une bonne initiative. Avis favorable.

Je l’ai déjà défendu. Un mot toutefois pour prendre acte de ce que vient de dire M. le secrétaire d’État : je le remercie d’essayer de remédier à un certain nombre de faiblesses, mais je n’ai pas seulement évoqué la question de la double inscription. J’ai abordé aussi celle du découplage de l’inscription au registre des Français de l’étranger et de l’inscription sur une liste électorale. Je mets au crédit du Gouvernement sa volonté de faire en sorte qu’un maximum de nos compatriotes puissent être inscrits, mais les réunions de travail qui ont été évoquées sont indispensables. Je prends acte que la commission des lois de l’Assemblée des Fran...

... en oeuvre concrète ainsi que sur les mesures de publicité adéquates, gages d’effectivité de la réforme souhaitée par le législateur. Je voudrais que nous soyons bien d’accord sur un point, dans la majorité comme dans l’opposition. J’ai bien noté que rien ne changerait pour les prochaines élections. Je ne voudrais pas qu’on modifie le sort des nouveaux inscrits dans les consulats. Aujourd’hui, l’inscription sur la liste électorale est la règle : rien ne doit changer d’ici les prochaines échéances. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, sans aucun esprit polémique dans cette séance très consensuelle, je me permettrai de vous reprendre : la précédente majorité avait certes entrepris de revoir l’outil diplomatique, mais en aucun cas de fermer des consulats. Nous nous étions attachés à ce que tous les p...