Interventions sur "électeur"
2 interventions trouvées.
Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...blic et l’administration », et formulé plusieurs recommandations, principalement d’ordre technique, qui nous ont amenés à proposer plusieurs amendements, lesquels ont été adoptés par la commission des lois. La réforme que nous vous proposons d’adopter assouplit le calendrier d’inscription sur les listes électorales grâce à la suppression de la période annuelle d’inscription et de révision : tout électeur aura la possibilité de s’inscrire jusqu’à trente jours avant un scrutin. Nous avons en effet constaté, dans le cadre de notre mission d’information, l’effet déterminant du calendrier d’inscription sur les phénomènes de non-inscription et de mal-inscription. Cette mesure de simplification permettra une meilleure adaptation du calendrier d’inscription au rythme électoral et à la mobilité résidentie...
Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :... les plus aptes à effectuer ce travail de manière sérieuse et honnête – ma collègue et moi-même tenons à le souligner, en cette semaine où se tient le congrès des maires. Les commissions administratives seront maintenues, mais elles ne joueront plus du tout le même rôle : elles exerceront un contrôle a posteriori des modifications des listes électorales, en s’appuyant par exemple sur les cartes d’électeurs qui ne sont pas parvenues à leurs destinataires. Le système actuel sera conservé pour les communes de moins de 1 000 habitants ; pour les communes de plus de 1 000 habitants où il existe une opposition au sein du conseil municipal, nous proposons que la commission de contrôle soit transpartisane. Je veux insister, mes chers collègues, monsieur le ministre, sur l’importance de l’innovation que c...
