Interventions sur "consulaire"
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Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...afin de renforcer la participation aux élections tout en garantissant la sécurité du processus électoral. Les trois propositions de loi que nous avons déposées le 9 décembre 2015 visent à mettre en oeuvre l’essentiel de nos propositions d’ordre législatif. La première, ordinaire, rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales en France. La deuxième, organique, transpose aux listes consulaires cette réforme. La dernière, elle aussi organique, l’applique aux listes complémentaires servant à la participation des ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales : conformément à l’article 88-3 de la Constitution, elle devra être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. La rédaction de ces trois textes a fait l’objet d’une concertation étroite avec le Gouvernemen...
