Interventions sur "répertoire"
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Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La situation la plus fréquente actuellement, celle que nous avons tous rencontrée dans nos permanences, c’est la radiation par la commune d’une personne qui a déménagé et l’envoi de la notification à l’adresse où la personne n’habite plus. N’ayant pas été informée de sa radiation, la personne ne la découvre qu’au moment du vote. En instituant le répertoire unique, le texte permettra de lutter contre ce type de situation. Par ailleurs, la commission de contrôle sera saisie de toutes les radiations. Il lui appartiendra de vérifier, indépendamment du fait que l’électeur a changé de résidence, que les radiations paraissent cohérente. Vous l’avez vous-même indiqué, nous avons confiance dans les maires de notre pays. Je pense qu’ils sont l’autorité app...
