Interventions sur "listes électorales"

Il précise que l’affichage des listes électorales doit être accessible aux électeurs, de manière à éviter les contournements de la loi.

Cet amendement propose de transmettre le pouvoir de radiation du maire à la commission de contrôle afin de renforcer l’objectivité de la décision et de réduire les pressions, dans la lignée de l’amendement no 30 rectifié que j’ai présenté tout à l’heure. Sur le terrain, le traitement des listes électorales est très mal connu des conseillers municipaux. En raison de cette méconnaissance, de nombreuses commissions de révision sont composées de soutiens du maire. J’en compte plusieurs exemples dans ma circonscription. Donner le pouvoir de radiation au maire, c’est prendre le risque de dérives, notamment dans les communes dont la commission de contrôle n’est pas pluraliste. Il semble sage de confier to...

Cet amendement prévoit la communication de la composition de la commission dans les mêmes conditions que celle des listes électorales. Il semble légitime de lier ces deux affichages afin d’accroître la transparence, maître mot de la réforme, et d’empêcher toute suspicion.