Interventions sur "électeur"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

...oint, je rappelle que le texte apporte des solutions, à savoir la création du registre électoral permanent et l’inscription au fil de l’eau. Rien n’est prévu non plus dans le texte pour protéger contre les radiations, ce qui pose problème. S’agissant de l’inhumation, nous en discuterons au moment de l’examen de l’amendement qui a été déposé par la commission. Quelles seront les conséquences ? L’électeur mécontent de ne plus pouvoir voter, pourra trente jours avant l’élection, puisque vous avez offert la possibilité de changer de liste électorale au fil de l’eau, changer de liste électorale et s’inscrire en France avec pour conséquence un surcroît de travail pour l’administration. Il y a toujours une possibilité de trouver une solution, ce n’est peut-être pas la plus simple, mais elle existe et n...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

M. Coronado a engagé tout à l’heure la discussion sur l’usage qui peut être fait des listes électorales. L’amendement no 2 tend à ajouter la phrase suivante : « et à ne pas s’immiscer dans la politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur ». Nous avons en effet vu très récemment qu’un parti politique avait écrit à tous nos compatriotes de l’étranger pour leur donner des consignes de vote dans le cadre d’une élection locale qui se déroulait dans un certain pays. Bien qu’il s’agisse d’un pays qui connaît le mot de démocratie et où cette dernière est très présente, une telle démarche n’a pas été bien acceptée. Il n’y a pas eu de cons...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je propose de remplacer les mots : « s’immiscer dans la » par les mots : « l’utiliser à des fins de ». L’ajout proposé par l’amendement serait donc le suivant : « et à ne pas l’utiliser à des fins de politique intérieure de l’État de l’électeur ». Notre collègue accepte-t-elle de faire sienne cette rectification ?