Interventions sur "électorale"

...ien n’est prévu non plus dans le texte pour protéger contre les radiations, ce qui pose problème. S’agissant de l’inhumation, nous en discuterons au moment de l’examen de l’amendement qui a été déposé par la commission. Quelles seront les conséquences ? L’électeur mécontent de ne plus pouvoir voter, pourra trente jours avant l’élection, puisque vous avez offert la possibilité de changer de liste électorale au fil de l’eau, changer de liste électorale et s’inscrire en France avec pour conséquence un surcroît de travail pour l’administration. Il y a toujours une possibilité de trouver une solution, ce n’est peut-être pas la plus simple, mais elle existe et nous la ferons connaître.

La commission a émis des avis défavorables à ces amendements de suppression. Je m’en suis déjà expliqué tout à l’heure, lisant la décision du Conseil constitutionnel qui remettait en cause le principe de l’existence de deux votes et deux listes électorales. Lorsque, par exemple, l’un de nos concitoyens habite à Paris et que sa famille est originaire du Touquet, où il a un appartement, il peut choisir de voter au Touquet, auquel cas il doit voter entièrement Touquet, ou de voter à Paris, auquel cas il doit voter entièrement à Paris. Il existe en effet des règles et il doit faire son choix. Nous nous trouvons là devant situation du même type. Par a...

... de l’étranger – et je crois qu’à cet égard chacun dans cet hémicycle est de bonne foi, car il s’agit là d’un débat purement technique, et nullement politicien –, je suis attaché à ce que nos concitoyens puissent s’exprimer, s’ils y ont un attachement particulier, par un vote dans leur commune. Je n’aurais cependant pas voté ce dispositif s’il ne prévoyait pas désormais cette ouverture des listes électorales à trente jours du scrutin. De fait, avec un tel délai, celui qui a un véritable attachement qui le pousse à voter dans la commune où se trouvent sa famille ou ses racines pourra tout à fait s’y inscrire.

M. Coronado a engagé tout à l’heure la discussion sur l’usage qui peut être fait des listes électorales. L’amendement no 2 tend à ajouter la phrase suivante : « et à ne pas s’immiscer dans la politique intérieure de l’État de résidence de l’électeur ». Nous avons en effet vu très récemment qu’un parti politique avait écrit à tous nos compatriotes de l’étranger pour leur donner des consignes de vote dans le cadre d’une élection locale qui se déroulait dans un certain pays. Bien qu’il s’agisse d’un ...