Interventions sur "inscription"

... été respecté – ni ma collègue Schmid ni moi-même ne l’avons été. Au-delà, l’assemblée des Français de l’étranger – AFE – n’a pas été consulté non plus, une seule personnalité a été auditionnée. L’AFE s’est prononcée à 80% contre le dispositif actuel. Quant à la commission des lois, c’est à l’unanimité qu’elle s’est prononcée contre le dispositif actuel considérant que la suppression de la double inscription était une erreur et une perte de droits pour les Français de l’étranger. Le propos de M. Cazeneuve tout à l’heure ne correspondait pas à la réalité. Faisant référence à la réforme de 2008 qui a institué une représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale, il a indiqué que cela avait provoqué un bouleversement des équilibres de la représentation. Or je veux rappeler – cela a été...

J’avais exprimé mon désaccord lors du débat en commission. Comme mes collèges représentant les Français de l’étranger, je suis très réservé quant aux réponses et aux solutions qui ont été privilégiées par le Gouvernement et les rapporteurs. Le Conseil constitutionnel n’a, en effet, pas donné d’injonction visant à supprimer la double inscription. Il a seulement alerté sur le fait que cela posait problème. Une question me paraît prioritaire. Le Gouvernement doit se mobiliser – je sais que le ministre est très sensible à la question des circonscriptions des Français de l’étranger, particulièrement à l’une d’entre elles (Sourires ) – afin de faciliter la participation aux élections, notamment par internet.

Se pose enfin la question de la double inscription. Aujourd’hui, il est possible de voter pour les présidentielles, les européennes, les législatives et les référendums à l’étranger et de voter aux municipales, aux départementales, aux régionales en France. Cette possibilité a été octroyée. Pourquoi une telle levée de boucliers aujourd’hui ? Les Français de l’étranger représentent environ 2,5 millions de personnes. Certains sont nés à l’étranger,...

Le présent amendement vise à supprimer l’aliné 5 de l’article 12 visant à abroger l’article L. 330-3 du code électoral mettant fin à la double inscription. Comme je me suis déjà longuement exprimée sur ce point, je rappelle que le texte apporte des solutions, à savoir la création du registre électoral permanent et l’inscription au fil de l’eau. Rien n’est prévu non plus dans le texte pour protéger contre les radiations, ce qui pose problème. S’agissant de l’inhumation, nous en discuterons au moment de l’examen de l’amendement qui a été déposé par ...

...ment puisse s’exprimer sur les modifications apportées en matière de procurations. De fait, il importe de savoir s’il est facile de donner procuration lorsqu’après avoir choisi de voter au consulat, on passe, au printemps, deux mois dans sa famille en métropole. Il n’y a pas là de volonté de nuire à quiconque, mais un problème d’égalité qu’il nous faut régler. Aujourd’hui, le système de la double inscription ne fonctionne plus juridiquement.