Interventions sur "frontière"

... cadre tant de la commission de la défense que de la commission d’enquête sur les attentats, dont je suis membre, a beaucoup insisté sur la gravité de ces lacunes entre les systèmes de sécurité. Mesdames et messieurs, je veux insister sur un point essentiel : la mise en place d’un ensemble complet et cohérent de systèmes d’information est la condition indispensable, avec le contrôle physique des frontières extérieures de l’Union, à la liberté de circulation dans l’espace Schengen. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l’espace Schengen ne survivra pas aux événements que nous connaissons. Avec la suppression des contrôles aux frontières intérieures, il faudrait que les services répressifs puissent accéder rapidement et efficacement à toutes les informations pertinentes détenues par les autr...

...bution financière des pays associés. En vérité, au-delà de ces dispositions techniques, cet accord est un élément clé du dispositif que nous tentons progressivement de mettre en place pour faire face au risque terroriste. Les systèmes d’information concernés sont indispensables pour garantir la sécurité à l’intérieur de l’espace Schengen et, simultanément, pour renforcer le contrôle efficace des frontières extérieures de l’Union. La France souhaite, pour des raisons à la fois pratiques et de sécurité, que le SIS soit renseigné et consulté par tous les États membres de manière systématique. Mais il faut bien reconnaître qu’elle est malheureusement l’un des rares pays à utiliser toutes les potentialités du fichier, en partageant notamment avec les autres pays les fameuses fiches S éditées par la Di...

...les et l’homme au chapeau de l’aéroport étaient « bien connus » des policiers spécialisés. Autrement dit, il ne suffit pas de collecter l’information : il faut aussi que les 28 pays européens soient capables, ensemble, d’en faire bon usage. Il ne suffit pas de constater, après chaque attentat, que le pays voisin possédait des informations cruciales. Par ailleurs, la suppression des contrôles aux frontières intérieures impose un accès rapide aux informations provenant des autres États membres. Dans les faits, nous en sommes encore très loin. En bref, sans réelle volonté politique, cette agence n’aura aucune efficacité. Quand on voit le temps qu’il a fallu, le drame qu’il a fallu pour que le PNR soit adopté, on peut avoir quelques doutes quant à l’efficacité réelle que pourra avoir cette agence. Or...

L’Europe est à l’agonie. Médusée et impuissante lorsque des familles de réfugiés sont charriées par milliers sur ses rivages, jetées sur les routes, elle confie la gestion de ses frontières extérieures à Recep Tayyip Erdogan.

...dement, prospérera ou périclitera. Si elle ne s’adapte pas à ce monde nouveau, il se fera sans elle. Pire, laissée ainsi sans raison d’être, elle deviendra la proie du repli sur soi. Tels sont, en définitive, les enjeux qui vont jalonner l’examen du présent projet de loi. Car ce qui est en jeu avec ce texte d’apparence technique, c’est en effet la capacité de l’Europe à assurer la sécurité de ses frontières extérieures et son efficacité dans la lutte contre le terrorisme. En effet, l’agence concernée par cet accord de siège, somme toute classique, n’est ni plus ni moins chargée de la gestion opérationnelle des trois systèmes existant dans le domaine des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice : le système d’information des visas, la base de...

Deuxièmement, le fonctionnement et l’architecture des bases de données ne nous semblent pas optimaux. Or, selon nous, la mise en place d’un système d’information performant est un corollaire indispensable de la libre circulation et de la suppression des contrôles aux frontières nationales. Si nous acceptons d’effacer nos frontières nationales pour vivre au sein d’un espace commun, nous devons être en capacité de protéger cet espace commun. À cet égard, nous nous inquiétons que certaines fonctionnalités essentielles soient inexistantes dans les systèmes actuels gérés par l’Agence. Jugez plutôt : il n’existe pas de possibilité de faire des recherches par empreinte digit...

Malgré les carences qu’il met en lumière, le groupe UDI votera ce projet de loi, en attendant une réponse claire et courageuse du Gouvernement sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et la lutte contre le terrorisme, deux priorités pour assurer la sécurité des Françaises et des Français.

La suppression des frontières intérieures dans l’espace Schengen a conduit l’Union européenne à instaurer des systèmes informatiques permettant de mettre en oeuvre les politiques de coopération policière, de gestion des frontières, de migration et d’asile. Il s’agit principalement du système d’information Schengen, qui est un fichier de signalement à des fins policières, du système d’information sur les visas, qui rassemble ...

...des forces armées. En séance publique, il a été approuvé sans discussion. Mon propos sera organisé autour de deux idées. J’exposerai tout d’abord en quoi ce projet de loi traite d’un instrument utile à une politique européenne devenue incontournable, celle de la gestion et du contrôle des migrations, avant de montrer comment l’Europe a pris conscience de la nécessité d’une politique partagée des frontières extérieures, après des années de non-collaboration. Aujourd’hui, elle doit appliquer avec vigueur les principes de solidarité et de responsabilité dans ce domaine. Si j’ai bien lu votre intervention en commission, monsieur le rapporteur, c’est moins le texte qui vous intéresse que le prétexte, puisque vous considérez ce projet de loi comme « un accord de siège assez classique ». Je m’en tiendra...

... le « Merkozy ». Je crois utile de rappeler quelques faits auxquels souscrivent vos propres collègues du groupe Les Républicains, membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, très investis dans leur travail d’information et d’investigation sur la question des migrations, de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, ou l’enjeu de la gestion commune des frontières. Il suffit pour s’en convaincre de lire les rapports, les communications, les échanges et les résolutions adoptées par cette même commission – je vous y invite, monsieur le rapporteur, si vous ne l’avez pas encore fait. Sur le fond, trois éléments me paraissent devoir être rappelés. À l’évidence, un lien existe entre la mise en mouvement de populations et les États ou régions connaissant d’impo...

...été pire sans l’intervention de l’Union européenne. À ce titre, je dois me féliciter de l’important travail que la commission des affaires européennes de notre assemblée a réalisé au cours de ces dernières années. Celle-ci a été une lanceuse d’alerte, prévenant des risques de diminuer les moyens de Frontex quand la crise n’était pas là, proposant, avant l’heure, la création d’un corps de gardes-frontières européens, mobilisant les parlements nationaux sur l’intérêt d’instituer un parquet européen plus apte à poursuivre la criminalité des trafics transeuropéens. En ces temps d’antiparlementarisme larvé, le rappeler ici est un engagement à poursuivre notre travail de vigilance, au service de nos concitoyens.

...ion Schengen pour exprimer ma conviction visant à inciter les responsables européens et les parlementaires que nous sommes à réformer Schengen. Rapporteur de la convention de Schengen en 1991, je soulignais, huit ans plus tard, dans un rapport d’étape de la commission des affaires étrangères, les faiblesses mais aussi les potentialités de Schengen. Depuis 1995, l’accord de Schengen a éliminé les frontières intérieures entre 22 États membres de l’Union européenne et quatre pays associés. Couvrant 4 312 000 kilomètres carré et regroupant 420 millions d’habitants, ce vaste espace fut un défi audacieux, dans la mesure où il a entraîné un partage de la souveraineté nationale. En repoussant les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne, il a été nécessaire en contrepartie d’accroître la...