Interventions sur "mer"

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’abord de vous remercier d’avoir accepté un débat en séance publique sur un texte qui devait être noyé, parmi bien d’autres, dans l’habituelle procédure d’examen simplifiée. J’ai souhaité que ce texte soit discuté en séance publique car il est important, comme vous venez de le dire : il nous permet d’étudier l’ensemble des systèmes d’information touchant à la libre circulation en Europe. L’année dernière, nous avons...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite à mon tour remercier le Gouvernement d’avoir accepté de débattre de ce projet de loi en séance, nous permettant ainsi d’avoir un échange très concret et pragmatique sur le texte lui-même, sans extrapolation, et sur l’utilité de l’Agence dans un contexte particulièrement sensible et fragile. Comme mon prédécesseur, bien que d’une façon différente, je souhaite souligner l’importance de cette agence. Il convient to...

...rois nouveaux dispositifs au caractère éminemment stratégique pourraient lui être confiés : le fameux Passenger Name Record, qui est testé à Paris et à Nice, le Terrorist Finance Tracking Programme et l’Entry-Exit System. Si notre groupe ne voit aucune raison de ne pas voter ce projet de loi qui contribuera à conforter la dimension européenne de la ville de Strasbourg, il souhaite toutefois exprimer des réserves sur lesquelles nous attendons des réponses du Gouvernement. Premièrement, l’éclatement de l’Agence entre trois sites nous semble contradictoire avec la volonté affichée de réaliser des économies et de favoriser le fonctionnement efficace et sécurisé des systèmes d’information. N’aurait-il pas été plus pertinent de regrouper toutes les composantes de cette agence sur un seul site ? L...

... plus de la seule négociation intergouvernementale. Néanmoins, leur multiplication et leur hétérogénéité posent la question de leur contrôle politique. Sur ces sujets, nous pouvons nous rejoindre. Mais venons-en, monsieur le rapporteur, à ce qui nous différencie. Ce qui vous préoccupe, ici, c’est moins le texte que le prétexte qu’il constitue pour vous, puisqu’il vous donne une tribune pour affirmer que l’Europe serait une véritable « passoire », menacée par un problème très grave de terrorisme, que vous liez à cet état. Vos propos font écho à ce que l’ancien président de la République, entre 2007 à 2012, et possible nouveau candidat à l’élection présidentielle…

C’est évidemment toujours un peu le même refrain. Vous dites, monsieur le rapporteur, que vous ferez demain ce que vous n’avez pas fait pendant dix ans, de 2002 à 2012, alors qu’un accord aurait dû être possible et même facile au temps de cette belle alliance que constituait ce qu’on appelait le « Merkozy ». Je crois utile de rappeler quelques faits auxquels souscrivent vos propres collègues du groupe Les Républicains, membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, très investis dans leur travail d’information et d’investigation sur la question des migrations, de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, ou l’enjeu de la gestion commune des frontière...

En tant que dernier intervenant de la discussion générale, vous me permettrez de profiter du débat sur le projet de loi concernant le système d’information Schengen pour exprimer ma conviction visant à inciter les responsables européens et les parlementaires que nous sommes à réformer Schengen. Rapporteur de la convention de Schengen en 1991, je soulignais, huit ans plus tard, dans un rapport d’étape de la commission des affaires étrangères, les faiblesses mais aussi les potentialités de Schengen. Depuis 1995, l’accord de Schengen a éliminé les frontières intérieures ent...