Interventions sur "schengen"

...d’information touchant à la libre circulation en Europe. L’année dernière, nous avons « reçu » en Europe, si j’ose dire, 1,8 million de personnes, entrées de façon illicite et sans contrôle. Nous avons connu en France toute une série d’attentats qui ont révélé d’importants dysfonctionnements, puisque bon nombre des personnes qui se sont livrées à ces crimes étaient entrées et sorties de l’espace Schengen sans avoir été identifiées. Il s’agit là d’un vrai problème, sur lequel je reviendrai. Il est assez angoissant de parler de ces sujets aujourd’hui, alors que nous connaissons une vague migratoire et une menace terroriste flagrantes, devant un hémicycle quasiment vide. Cela me conduit parfois à me demander ce que nous faisons tous ici. Des sujets aussi importants n’intéressent apparemment personn...

...ièrement sensible et fragile. Comme mon prédécesseur, bien que d’une façon différente, je souhaite souligner l’importance de cette agence. Il convient toutefois de ne pas trop forcer le trait sur la peur ou les dangers que nous encourons, l’actualité récente ayant montré que nous avons su faire face à un certain nombre de dangers sans avoir à les vivre. Il faut pour cela renforcer les outils de Schengen. Je crois sincèrement que cette agence nous y aidera. Trop de critiques sur l’espace Schengen, trop de critiques systématiques sur l’Union européenne elle-même conduiraient assurément à cultiver la peur, à provoquer l’inquiétude sur tous les sujets. Il convient au contraire d’apporter, avec un peu de raison, les réponses attendues par les populations de toute l’Union européenne. Parmi ces répons...

...nie, au siège de cette agence, que sont effectuées les tâches relevant de la gouvernance, de la stratégie et de la conception des programmes. Le développement technique et la gestion opérationnelle des systèmes actuels et futurs, quant à eux, sont réalisés à Strasbourg. Opérationnelle depuis le 1er décembre 2012, cette agence est chargée de trois systèmes d’information : le système d’information Schengen de deuxième génération, le système d’information sur les visas, qui contient des données sur les visas de court séjour, et le système Eurodac, qui rassemble les empreintes digitales des demandeurs d’asile et de certaines catégories d’étrangers en situation irrégulière. En outre, le règlement qui a créé l’agence Eu-LISA en 2011 permet de lui confier le développement et la gestion opérationnelle de...

...e agence n’aura aucune efficacité. Quand on voit le temps qu’il a fallu, le drame qu’il a fallu pour que le PNR soit adopté, on peut avoir quelques doutes quant à l’efficacité réelle que pourra avoir cette agence. Or, aujourd’hui, la situation aux frontières de l’Europe est plus que préoccupante – vous le savez mieux que nous, monsieur le secrétaire d’État. Les frontières extérieures de l’espace Schengen sont devenues de véritables passoires, comme en témoignent l’afflux des migrants à nos frontières et les situations humaines dramatiques qui en découlent. Chaque semaine, des milliers de migrants tentent, au péril de leur vie, de rejoindre les rives nord de la Méditerranée. Ces flux sont également une voie d’entrée pour les terroristes qui peuvent se mêler facilement aux migrants. Pour avoir trav...

...cet accord de siège, somme toute classique, n’est ni plus ni moins chargée de la gestion opérationnelle des trois systèmes existant dans le domaine des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice : le système d’information des visas, la base de données reprenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile ainsi que le système d’information Schengen de deuxième génération. En outre, trois nouveaux dispositifs au caractère éminemment stratégique pourraient lui être confiés : le fameux Passenger Name Record, qui est testé à Paris et à Nice, le Terrorist Finance Tracking Programme et l’Entry-Exit System. Si notre groupe ne voit aucune raison de ne pas voter ce projet de loi qui contribuera à conforter la dimension européenne de la ville de St...

...sage des frontières extérieures. Une telle situation nous paraît incompréhensible. S’agissant du traité de Prüm, qui concerne notamment les échanges de données relatives aux profils ADN, aux empreintes digitales ou aux immatriculations de véhicules, un tiers des États membres n’en sont pas signataires. Là encore, ce n’est pas acceptable. Et s’agissant des bases de données du système d’information Schengen, elles sont encore mal renseignées par des États membres comme la Belgique. Un tel état de fait me paraît inquiétant. Enfin, il y a quelques jours, notre groupe, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, a demandé au Premier ministre la tenue d’un débat sur la déclaration du 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie concernant la crise migratoire. Nous sommes, à ce titre, ...

La suppression des frontières intérieures dans l’espace Schengen a conduit l’Union européenne à instaurer des systèmes informatiques permettant de mettre en oeuvre les politiques de coopération policière, de gestion des frontières, de migration et d’asile. Il s’agit principalement du système d’information Schengen, qui est un fichier de signalement à des fins policières, du système d’information sur les visas, qui rassemble les données liées aux demandes de vi...

... projet de loi comme « un accord de siège assez classique ». Je m’en tiendrai donc à l’essentiel. L’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été créée pour assurer la gestion des systèmes d’information intégrés de l’Union européenne. Il s’agit à titre principal du système d’information Schengen, du fichier de signalement à des fins policières, du système d’information sur les visas, qui rassemble les données liées aux demandes de visa d’entrée dans l’espace Schengen, et du système Eurodac, qui recense les empreintes digitales des demandeurs d’asile. Ces différents systèmes d’information sont composés de bases de données centrales reliées à des bases nationales. C’est un règlement de l’U...

…dit, en prônant la suspension des accords de Schengen I pour les remplacer par un nouveau système Schengen II « auquel les pays membres ne pourraient adhérer qu’après avoir préalablement adopté une même politique d’immigration ».

...reste nécessaire. À défaut d’une volonté politique et d’un système de gestion et de défense partagé des frontières extérieures, qui n’avait pas été pensé avant la crise migratoire, le sens commun semble dire qu’il suffit, puisque cela n’avait pas été fait à l’extérieur, de rétablir les contrôles aux frontières internes. Mais parfois, le sens commun n’est pas le bon sens. En effet, les accords de Schengen ne sont pas le problème, mais la solution. C’est le système Schengen qui permet aux États membres d’agir ensemble, par la mise en commun et le partage de moyens humains et matériels. Il faut conforter Schengen et l’améliorer, non le remettre en cause. C’est parce que Schengen existe, parce qu’il permet la liberté de déplacement et facilite le droit d’aller et venir des Européens au sein de leur ...

En tant que dernier intervenant de la discussion générale, vous me permettrez de profiter du débat sur le projet de loi concernant le système d’information Schengen pour exprimer ma conviction visant à inciter les responsables européens et les parlementaires que nous sommes à réformer Schengen. Rapporteur de la convention de Schengen en 1991, je soulignais, huit ans plus tard, dans un rapport d’étape de la commission des affaires étrangères, les faiblesses mais aussi les potentialités de Schengen. Depuis 1995, l’accord de Schengen a éliminé les frontières i...