Interventions sur "lanceur"

81 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Exactement, madame la présidente. Par ailleurs, je souhaite faire oralement une deuxième rectification à l’amendement no 1018, dont voici la nouvelle rédaction : « Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi,… », la suite étant inchangée.