Interventions sur "corruption"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Les Républicains partage naturellement les objectifs de cette loi : lutter contre la corruption, aller vers davantage de transparence dans la vie économique et financière, mais aussi dans les relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts. Malheureusement, on a un peu l’impression que ce projet de loi est examiné au mauvais endroit au mauvais moment et, alors que nous aurions dû examiner un texte ambitieux et consensuel, celui qui nous est soumis, d’une part, n’est pas à la ...

...’agissant d’enjeux si importants, sur lesquels il aurait été plus intéressant de chercher à construire un consensus national, ces considérations moins élevées semblent l’emporter, avec, du coup, un texte qui a beaucoup évolué en commission sur des points clés mais sans véritable analyse. En premier lieu, le groupe Les Républicains ne peut, par principe, qu’être favorable à l’Agence française anticorruption, créée par ce projet de loi. Il est grand temps en effet, pour la France, de se doter d’une agence digne de ce nom pour lutter contre la corruption, d’abord pour lutter contre la corruption sur notre territoire, auprès de nos entreprises, mais aussi, et peut-être surtout, pour combattre à armes égales avec d’autres puissances étrangères – fussent-elles amies –, qui disposent de puissantes agence...

...e dans la complication supplémentaire. Dans la rédaction actuelle du texte, le seuil à partir duquel les entreprises devront se conformer à ces obligations est encore trop bas, me semble-t-il ; nous gagnerions en efficacité en le rehaussant. Enfin, nous considérons que, faute d’être accompagnée d’un dispositif de transaction pénale, si j’ose dire, attractif, la création de l’Agence française anticorruption restera vaine. Il convient de nous doter d’une mesure comparable à celles dont font usage de nombreux autres pays, nous l’avons dit et répété : préférer des amendes plutôt que des inscriptions au casier judiciaire. Il s’agit en premier lieu d’éviter à nos entreprises ayant fait l’objet de condamnations pénales, la privation automatique, du fait de la législation applicable dans certains États, à ...

... initial – je pense notamment au statut des lanceurs d’alerte ou au registre des représentants d’intérêts. Par ailleurs, des dispositions que nous considérions comme inacceptables ont été supprimées par ces commissions et ont permis de renforcer l’équilibre général du projet de loi. Nous avons aujourd’hui une belle occasion d’améliorer en séance publique le dispositif français de lutte contre la corruption et la délinquance économique. Bien entendu, il nous faudra continuer à améliorer ce texte, notamment en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ou d’encadrement des rémunérations. En tout état de cause, cependant, ce renvoi en commission ne nous semble pas légitime. Nous nous prononcerons donc contre cette motion de procédure.

Au niveau international, la France a poussé l’Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s’est montrée à la pointe de la lutte contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Il est vrai cependant, monsieur Marleix, que la transparence, la régulation et la répression de la corruption sont des valeurs que nous avons défendues et des combats que nous avons menés. Je comprends que vous vouliez renvoyer à plus tard – et même à jamais – notre capacité de doter la France, notre pays, de la souveraineté dont elle a besoin et des outils nécessaires pour lutter contre tous ces excès. Il me semble donc nécessaire d’entrer tout de suite dans le vif du débat.