Interventions sur "chèque"

Cet amendement vise à maintenir le délai de validité de douze mois pour les chèques et commande au Gouvernement un rapport sur l’avenir de la monnaie fiduciaire. Toute décision relative aux moyens de paiement auxquels nous avons recours dans notre vie quotidienne devrait au minimum faire l’objet d’une concertation entre l’exécutif et le Parlement. Comme indiqué dans l’étude d’impact, cet article participe à un mouvement général visant à substituer progressivement aux moyens de ...

On a eu de nombreux débats, en commission et en séance, au sujet de la réduction de la durée de validité des chèques d’un an à six mois. Il s’agit d’une initiative du Gouvernement, qui en assume la paternité. Michel Sapin a souhaité que cette mesure figure dans le présent projet de loi…

…, suivant ainsi les recommandations issues de la stratégie nationale sur les moyens de paiement, fruit d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Ces travaux ont montré que la France est le pays où les chèques conservent la part la plus importante par rapport à d’autres moyens de paiement plus modernes. Il faut réduire cette part. Une validité de plus de six mois présente plus d’inconvénients qu’une validité de six mois seulement, telle a été la conclusion. Faut-il élaborer un rapport ? Mon avis est plutôt défavorable, mais je laisse le Gouvernement assumer pleinement la paternité de cette disposition...

...lecture, un amendement ayant le même objet. J’ai interrogé un certain nombre de personnes. Il ne fait pas de doute que passer de douze à six mois va perturber nombre de nos concitoyens. Mes chers collègues, vous êtes en prise avec les réalités locales. Or, que constate-t-on ? Le début de l’année scolaire marque également la rentrée sportive et culturelle. Des familles paient au moyen de plusieurs chèques, qui couvrent les frais d’inscription de plusieurs trimestres ; certains chèques portent donc une date qui excède la période de six mois. Les associations fonctionnent souvent ainsi, notamment dans les domaines sportif et culturel. Par ailleurs, il n’est pas rare qu’un locataire paie par chèque des dépenses à venir, dans le cadre habituel des relations contractuelles. Il faut également prendre e...

Notre collègue Laurent vient de l’évoquer : quid des garanties, qui sont souvent annuelles ? En proposant ce délai de six mois, avez-vous réfléchi à la question des chèques de garantie que l’on remet souvent, à l’année, à des associations, par exemple pour obtenir le prêt d’un instrument de musique ?

M. le rapporteur disait tout à l’heure que la mesure proposée ne l’avait pas habité jusqu’à présent. Le Gouvernement, quant à lui, n’est habité que par lui-même ou, plutôt, n’est habité que par son avenir. On oublie l’essentiel : les personnes concernées. De fait, contrairement à ce que vous dites, les personnes recourant le plus au chèque sont les personnes les plus modestes, ces personnes qui, une fois un chèque signé, regardent régulièrement le talon de leur chéquier pour vérifier si le chèque a été encaissé ou non. Il y a un suivi rigoureux. Parfois, en accord avec le bénéficiaire du chèque, elles peuvent obtenir un délai avant l’encaissement, parce qu’elles ont des difficultés, ne parviennent pas à finir le mois ou doivent, à ...

...mentionner le cas des très petites entreprises. Je suis l’élue d’un département très touristique où de très petites entreprises pratiquent l’accueil en chambres d’hôtes – elles disposent généralement de trois ou quatre chambres. Il n’est pas question pour elles de s’abonner à un terminal de carte bancaire, proposé par la banque, car cela revient très cher. Or, pour effectuer les réservations, des chèques sont couramment émis en janvier en vue d’un séjour, par exemple, en août. Eh bien, avec votre disposition, ces chèques ne seront plus valides ! Ce sont, j’y insiste, de très petites entreprises, qui font vivre tout un réseau, dans des territoires qui ont besoin de ces structures au quotidien, qui améliorent les revenus et contribuent à rendre le territoire accueillant. Cette question concerne do...

Sans être spécialiste du sujet, je me suis forgé peu à peu une conviction. Certains souhaitent supprimer le chèque : ils ne tiennent pas compte de la réalité populaire, de l’attachement des Français à ce moyen de paiement, qui n’est pas qu’un conservatisme, mais aussi une commodité, une habitude. Une conférence nationale convoquée sur le sujet a conclu qu’au-delà de six mois, il y avait énormément d’inconvénients : on perd la mémoire de ce qu’on a fait… La pratique montre que dépasser ce délai peut provoquer...

J’ai beau avoir été attentif à tous nos débats sur ce projet de loi depuis le début, je n’ai pas encore compris les raisons de cette proposition tendant à réduire à six mois la durée de validité des chèques. Je suppose évidemment que c’est une demande du secteur bancaire, qui n’a pas une grande sympathie pour les chèques et ne s’en est jamais caché. Mais les propos d’André Chassaigne sont empreints de sincérité et de vérité et je m’y retrouve tout à fait. Cette mesure serait extrêmement déstabilisante pour nombre de nos compatriotes. Je ne partage pas d’ailleurs l’observation du rapporteur pour avi...