Interventions sur "qualification"

Monsieur le ministre, votre proposition a un côté frustrant. Je me demande si, en réalité, derrière cet article, ne se profile pas une revanche sur les surdiplômés, que, peut-être, vous représentez. Peut-être voulez-vous aligner tous les métiers sur le manque de qualification de certains ministres ou députés. Nous sommes en droit de nous poser la question. Vous commettez une faute sociale. Le CAP, comme, jadis dans nos campagnes, le certificat d’études, est une promotion : le jeune qui acquiert aujourd’hui le CAP le reçoit de la même façon que celui qui acquérait le certificat d’études, à savoir comme sa légion d’honneur. Il faut maintenir les CAP pour tous les artis...

Nous l’avons tous compris : l’article 43 vise à assouplir les conditions de qualifications professionnelles pour certaines activités artisanales et commerciales. Si simplifier les formalités de création et l’exercice d’une activité artisanale et commerciale est un objectif partagé – beaucoup l’ont dit –, il ne faudrait pas que cette simplification entraîne des effets non souhaitables. L’idée selon laquelle n’importe quelle personne peut exercer n’importe quelle activité est fausse : c...

Je suis également surprise qu’au moment où l’on demande de plus en plus de qualifications aux artisans – par exemple pour obtenir le label RGE, requis pour que le client bénéficie d’un crédit d’impôt –, l’article 43 tende à les occulter.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 43 ne se contente pas de poser certaines difficultés : il traduit une approche de la situation des jeunes sans qualification que nous ne partageons pas. L’article revient en effet sur les équilibres et compromis trouvés, avec l’assentiment des professionnels, lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il ouvre notamment la voie à la suppression de l’obligation de qualification pour certaines activités artisanales alors même que l’immense majorité d...

En d’autres termes, la souplesse que vous introduisez menace de tirer de nombreux métiers vers le bas, de favoriser la multiplication de « petits métiers », sources de faibles revenus pour des durées limitées. Pour stimuler l’entrepreunariat individuel et parvenir à une réduction artificielle du chômage, vous nous proposez, en somme, de permettre aux jeunes sans qualification d’exercer de petits jobs sans lendemain. Certes, les travaux en commission ont permis d’améliorer la rédaction du texte. Pour autant, la réforme proposée continue de faire peser de lourdes menaces, tant pour les artisans et pour les consommateurs que pour ceux auxquels elle s’adresse.

J’ai bien conscience du travail réalisé en commission et des avancées obtenues. Je me réjouis, par exemple, de voir que l’amendement de M. Potier prévoit une meilleure consultation des organisations professionnelles. Mais je constate également qu’il renvoie à de nombreux décrets le soin de déterminer l’exigence ou non de qualifications pour les artisans. C’est là un chemin très risqué, tant pour les artisans eux-mêmes, qui pourraient rester coincés une grande partie de leur vie dans des professions dénuées de qualifications et offrant des niveaux de salaires très faibles, que pour les clients. Un autre chemin, certes plus long et plus difficile, me semble devoir être emprunté : il convient de valoriser les métiers manuels et ...

... donnés par le rapporteur en commission des affaires économiques, en particulier sur la concertation préalable à l’élaboration des décrets, la philosophie de cet article posait en effet problème. C’est pourquoi nous avions demandé sa suppression. Je le répète, je ne vois pas quelle est la logique du ministre de l’économie qui, pour favoriser l’emploi et l’activité artisanale, préfère réduire les qualifications plutôt que de s’attaquer aux charges et la paperasse ou de travailler sur le régime social des indépendants.

Ce n’est pas en supprimant des qualifications que l’on va favoriser l’accès à un métier – surtout si ce dernier nécessite de prendre des précautions particulières en matière de sécurité et d’hygiène. En ce sens, l’amendement du rapporteur apporte quelques avancées dans la mesure où il maintient les exigences de qualification pour certains métiers comme les ramoneurs, lesquels sont concernés par mon amendement no 271. En revanche, la liste ...

La solution idéale n’existe pas. Le Gouvernement a voulu ouvrir une brèche qu’il est désormais compliqué de refermer. Vous voulez maintenir la législation actuelle sur l’obligation de qualification tout en excluant certaines tâches dont la liste sera fixée par décret. Cependant, l’alinéa relatif à ces tâches, correspondant aux activités multiservices, comprend plusieurs notions très floues. Qu’est-ce qu’un « risque limité » pour « la santé et la sécurité des personnes » ? À partir de quel moment le risque est-il limité ? Que signifie « les tâches courantes, élémentaires ou d’entretien cour...