Interventions sur "reporting"

...sapeur Camember qui consiste à boucher le trou du périmètre en optant pour le périmètre monde et à recreuser le trou des filiales ne me paraît cependant pas de bon augure. Je vous propose d’être cohérent : si vous voulez que cet amendement recueille une large adhésion, et pas simplement une abstention – je vous laisse à vos contradictions – supprimez-en le sixième alinéa et faites en sorte qu’un reporting monde s’impose, sans conditions liées aux filiales. Si ces deux conditions sont réunies, votre amendement pourra donner lieu un large rassemblement et nous pourrons, alors, dire que nous avons fait du bon ouvrage. Dans le cas contraire, ce sera la victoire du sapeur Camember et des sabres de bois.

Si on comptait sur vous, monsieur Marleix, pour avancer, et si on avait compté sur vous, au moment de l’examen de la loi bancaire, pour mettre en place la transparence et le reporting public qui a ensuite été adopté par l’Europe, nous en serions encore au point de départ. Avec vous, l’inertie est complète. Continuons comme larrons en foire à puiser dans les ressources de l’État ! Allons-y ! C’est pour contourner un obstacle juridique que je n’ignorais pas que j’ai proposé, dans ces deux amendements, une solution alternative. Les entreprises procèdent à des opérations de place...

Il est aussi de suppression. Il s’agit ici du seuil de reporting financier. Sur ce point, nous n’avons aucun état d’âme et faisons confiance à l’administration du budget. L’objectif reste l’efficacité : il y a de la matière fiscale à identifier et à aller chercher. Il est plus opératif de rester au seuil recommandé par l’OCDE, à savoir 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.

...option de cette disposition et je félicite Romain Colas pour son amendement relatif aux prix de transfert. Voyez-vous, monsieur Marleix, 50 % du commerce international s’effectue entre filiales. L’optimisation fiscale ou la manipulation des prix de transfert est l’un des moyens les plus simples d’échapper aux bases fiscales ou de les éroder. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles un reporting public est nécessaire – cela permet de se rendre compte d’une activité réelle et de la construction d’une activité fictive par manipulation abusive de prix de transfert. Je ne reviendrai pas sur la question du reporting public – j’espère qu’en deuxième lecture nous parviendrons à convaincre le Gouvernement d’aller plus loin. En tout cas, je me félicite du travail accompli par les rapporteurs et ...