Interventions sur "lanceur"
2 interventions trouvées.
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je suis le gardien d’un temple que nous édifions ensemble, monsieur le ministre ! L’objectif est de construire un socle commun de droits pour les lanceurs d’alerte. Je préférerais que l’on n’écorne pas trop le dispositif, mais je m’en remets à la sagesse ministérielle. À ce stade, j’accepte donc de retirer l’amendement, mais j’examinerai plus en profondeur les conséquences que cela pourrait avoir, en me laissant la possibilité de le présenter de nouveau dans le cadre de la navette parlementaire, si notre expertise nous amenait à conclure en ce sen...
Michèle Bonneton :Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement no 941. L’article 6 G va supprimer certains statuts de lanceurs d’alerte au profit de celui, plus général, prévu par l’article 6 A. Or, hier soir, l’Assemblée a rejeté les sous-amendements écologistes qui proposaient d’inclure dans le statut général les personnes qui révèlent des conflits d’intérêts. Pourtant, deux statuts de lanceurs d’alerte concernant les conflits d’intérêts existent déjà dans notre droit, définis par l’article 25 de la loi de 2013 relat...
