Interventions sur "alerte"

Le dispositif d’alerte étant interne à l’organisation, il semble nécessaire de pouvoir signaler des conduites de manière anonyme ; d’où le présent amendement, qui vise à ajouter, à l’alinéa 8, le mot : « anonymement » après le mot : « permettre ».

Cet amendement a pour objet de préciser que le dispositif d’alerte peut être externalisé auprès d’un prestataire de services, afin d’assurer l’indépendance du récipiendaire de l’alerte.

...e d’identifier les risques potentiels et de prévenir la corruption. L’alinéa 8 de cet article est l’une d’entre elles : il tend à mettre en place « un dispositif interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de l’entreprise » en la matière. Or, pour que les langues se délient et que l’alerte en matière d’atteintes au code de bonne conduite de l’entreprise se fasse sereinement, il pourrait être intéressant d’introduire, dans la loi, la possibilité d’externaliser le dispositif d’alerte auprès de toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et habilitée à agir en la matière. Il ne s’agit pas de substituer au dispositif prévu à l’alinéa 8 une externalisation intégra...

...ariés chacune, relativement indépendantes les unes des autres hormis leur lien capitalistique. Or vous allez imposer à ces entreprises des obligations extrêmement précises et lourdes d’un point de vue administratif. Je connais dans ma circonscription plusieurs entreprises industrielles d’une centaine de salariés chacune faisant partie d’un groupe employant au total plus de 500 salariés. Je vous alerte donc sur ce point : ce n’est naturellement pas l’objectif en soi de lutte contre la corruption, auquel je suis extrêmement favorable, qui est en cause, mais bien les contraintes très lourdes que vous imposez aux entreprises concernées. Je souhaiterais enfin vous poser une question extrêmement précise, monsieur le ministre : avez-vous soumis ex ante ces propositions au Conseil de la simplificatio...

...ises doivent mettre en place en leur sein afin de prévenir et de détecter la corruption soient adaptées à leur taille et à la nature des risques identifiés afin de ne pas leur faire supporter des contraintes disproportionnées. Le rapporteur a d’ailleurs défendu tout à l’heure un amendement à l’esprit tout à fait conforme à celui que je défends et relatif aux obligations en matière de recueil des alertes dans les entreprises ou dans les collectivités locales. Il s’agit, en quelque sorte, d’inscrire le principe d’équité dans la loi et d’éviter que la jurisprudence ne vienne définir, au-delà de nos intentions, des standards qui s’appliqueraient de la même façon à toutes les entreprises, quelle soit leur taille.