Interventions sur "lanceur"

...externaliser le dispositif d’alerte auprès de toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et habilitée à agir en la matière. Il ne s’agit pas de substituer au dispositif prévu à l’alinéa 8 une externalisation intégrale, mais de permettre la possibilité de cette externalisation auprès d’une association spécialisée en matière de lutte contre la corruption et de protection des lanceurs d’alerte. Une telle disposition ne pourrait qu’améliorer la protection de ces derniers puisqu’elle permettrait de garantir l’indépendance de la structure de recueil des alertes relatives à la non-application ou à la mauvaise application du code de conduite. Elle serait également de nature à assurer une meilleure confidentialité ou, à tout le moins, à agir comme un bouclier de protection en fave...