Interventions sur "alerte"

On ne peut pas imaginer que la saisine de l’Agence française anticorruption par des associations aille jusqu’à créer un droit de diligenter un contrôle. Nous pouvons préciser que ces associations peuvent alerter l’agence et s’adresser à elle, sans qu’il n’y ait pour autant de compétences liées dans l’examen de la saisine. Je répète donc que je suis favorable à cet amendement, initialement déposé par Mme Batho, que je défends moi-même, à condition qu’il soit sous-amendé. Mon avis est le même pour l’amendement no 1328.

M. le rapporteur a déjà présenté quelques avancées relatives au sujet. Il est en effet indispensable de reconnaître le rôle prépondérant des associations dans le combat contre ce fléau qu’est la corruption. Je pense notamment à Anticor, à Transparency International, à Sherpa ou au CCFD, dont les batailles menées au quotidien permettent d’alerter la société sur tous les sujets que nous abordons aujourd’hui. Nous proposons dans cet amendement que les associations agrées en matière de lutte contre la corruption puissent saisir l’Agence française anticorruption, afin que cette dernière puisse effectuer un contrôle dans une société suspectée de faits de corruption ou d’atteintes à la probité. Il est dans l’intérêt de la toute nouvelle agenc...