Interventions sur "corruption"

...en deux jours que je défends un amendement de Mme Batho. J’espère que l’on transmettra cette information à notre collègue, qui ne manquera pas de voir l’esprit de camaraderie, pour ainsi dire, du rapporteur. Je souscris en effet à cette idée, dont nous avons parlé hier et à laquelle nous sommes tous sensibles, qu’il faille trouver une articulation entre la société civile et l’Agence française anticorruption. Je suis favorable à la philosophie générale de l’amendement, à une réserve près, laquelle est tout de même substantielle, puisqu’il s’agirait d’adopter mes quatre sous-amendements.

On ne peut pas imaginer que la saisine de l’Agence française anticorruption par des associations aille jusqu’à créer un droit de diligenter un contrôle. Nous pouvons préciser que ces associations peuvent alerter l’agence et s’adresser à elle, sans qu’il n’y ait pour autant de compétences liées dans l’examen de la saisine. Je répète donc que je suis favorable à cet amendement, initialement déposé par Mme Batho, que je défends moi-même, à condition qu’il soit sous-amendé. ...

M. le rapporteur a déjà présenté quelques avancées relatives au sujet. Il est en effet indispensable de reconnaître le rôle prépondérant des associations dans le combat contre ce fléau qu’est la corruption. Je pense notamment à Anticor, à Transparency International, à Sherpa ou au CCFD, dont les batailles menées au quotidien permettent d’alerter la société sur tous les sujets que nous abordons aujourd’hui. Nous proposons dans cet amendement que les associations agrées en matière de lutte contre la corruption puissent saisir l’Agence française anticorruption, afin que cette dernière puisse effectue...

Cet amendement vise à donner la possibilité aux associations agréées de saisir l’Agence française anticorruption, afin de pouvoir bénéficier de leur expertise et de leurs connaissances reconnues dans la lutte contre la corruption. Il améliore ainsi l’efficacité de la lutte contre la corruption, qui est l’un des objectifs principaux de ce projet de loi.

Cet amendement vise également à permettre aux associations de lutte contre la corruption, préalablement agréées, de pouvoir saisir l’Agence française anticorruption sur des faits de corruption. Il faut en effet remarquer que, dans ce projet de loi, rien n’est prévu à ce stade pour lui associer la société civile, par le biais d’associations agréées, alors même qu’elles disposent d’une expertise reconnue en matière de lutte contre la corruption.