Interventions sur "producteur"

...sous-traitant. C’est le patron, ce n’est pas celui qui exécute ses ordres, ce n’est pas le mercenaire. Pourquoi ne pas tant qu’à faire, je suis à dessein provocateur, indiquer aussi le nom de l’épouse ou des enfants ? Le patron est responsable. Même le négociateur le plus rude adopte cette attitude pour le compte d’un patron qui lui en a donné l’ordre. Celui qui doit rendre des comptes devant les producteurs et subir, le cas échéant, leur opprobre, comme ce fut le cas cet été dans l’Ouest, lors de manifestations, c’est le patron et non le salarié qui a négocié pour lui. C’est une règle de base de la protection des salariés. Selon une maxime latine, le responsable est celui à qui profite le crime. Ne nous trompons pas d’adversaire : il convient de viser non pas le négociateur, quelle que soit son at...

...est celle d’un libéral, monsieur le ministre ! Mais il n’y a qu’un malheur, c’est que le libéralisme ne fonctionne que lorsque les relations sont équilibrées – ce qui n’est pas le cas. Quant à la réponse du rapporteur, elle est celle d’un juriste. Il reconnaît lui-même que cette disposition du code du commerce n’est pas appliquée car elle est inapplicable. Qui est propriétaire de la marque ? Les producteurs ou les distributeurs ? Les distributeurs, mes chers collègues. Faire payer la création d’une marque au producteur pose un vrai problème alors que celle-ci appartient au distributeur, parfois aux industriels. Votre réponse consistant à dire qu’il faut laisser faire, laisser jouer les forces des marchés n’est pas recevable, monsieur le ministre. C’est une réponse d’un libéralisme débridé ! La que...

...aminer » ou à « analyser », ils sont tous les trois satisfaits et vont dans le même sens. Avec M. le ministre, nous sommes tout à fait favorables à ce que l’Observatoire soit renforcé dans ce domaine. C’est d’ailleurs sur ce domaine que s’est penchée Myriam El Khomri hier lors d’une réunion de l’Organisation internationale du travail. La question des chaînes de valeurs et la capacité à payer des producteurs, au fin fond de nos villages comme au bout du monde, sont des sujets extrêmement importants, des sujets d’avenir qui concernent l’entreprise du XXIe siècle et que nous devons étudier avec lucidité. Je vous remercie pour vos amendements, qui renforcent l’Observatoire et accroissent la transparence des marchés alimentaires.

Nous savons tous que l’article 31 a pour vocation de favoriser la transparence et la lisibilité à toutes les étapes de la relation entre le producteur et l’industriel transformateur. Pour autant, nous savons aussi que l’industriel transformateur peut être une toute petite entreprise. L’industrie agroalimentaire n’est pas composée uniquement de groupes gigantesques. L’obligation de publication des comptes est une nécessité pour les entreprises de très grande taille, mais peut être source de fragilité pour de très petites entreprises, notamment ...

... de Lactalis et de Bigard à Bercy. En effet, ces groupes industriels ne publient pas leurs comptes annuels, ce qui est absolument scandaleux sachant que pour Lactalis, on en est à 17 milliards d’euros de chiffre d’affaires, bien loin des montants évoqués ici ce soir. Il y a clairement une distorsion de marché. L’information n’est pas publique pour la chaîne de distribution, mais surtout pour les producteurs laitiers en l’occurrence, qui vendent leur production. Je remercie vraiment le Gouvernement pour sa proposition, qui permet d’avancer. Mon amendement vise à ce que l’astreinte qui sera versée puisse abonder des fonds fléchés vers l’agriculture. J’avais même pensé à les flécher vers la Mutualité sociale agricole – MSA –, mais ce n’était pas possible. Nous avons donc adopté une rédaction plus lar...