Interventions sur "artisan"

...n, non pas de moins, mais de plus de qualification. Il n’y a pas si longtemps, la question de la qualification a d’ailleurs occupé une place centrale dans l’examen de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, de même que dans les débats relatifs à la formation professionnelle. Déconstruire le système actuel n’est pas souhaitable, non seulement pour les métiers de l’artisanat, mais pour toute notre économie et nos entreprises en général.

... société les conditions de sa propre émancipation. Mais, toujours sur le plan philosophique, on a plus de mal à comprendre pourquoi l’on s’acharne à vouloir retirer toute forme de garantie statutaire à des professions peu protégées, alors que l’on mobilise tout notre talent à protéger les grandes entreprises qui, elles, pourraient rentrer dans le champ de la concurrence. Monsieur le ministre, un artisan m’a posé une question, à laquelle je souhaite que vous répondiez. Vous voulez déverrouiller la profession de coiffeurs, d’esthéticien et d’autres métiers que vous considérez comme peu intellectuels, mais n’existe-t-il pas, dans la fonction publique d’État, des actes « détachables » qui pourraient également être concernés par cette mesure ? Ainsi, les sujets aujourd’hui traités exclusivement par l...

Si vous êtes prêt à déverrouiller tous les échelons du système, alors je pense que vous serez entendu, y compris par les parlementaires, parce que cette question ne se pose pas seulement pour les artisans.

...dans les minutes qui viennent, simplement en adoptant ou non cet article. C’est par l’emploi que nous sortirons de la crise. Ce qui est dangereux, c’est le statu quo et l’acceptation de la forme de malthusianisme qui prévaut dans certaines professions. Je suis élu dans un département aussi rural qu’urbain, avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La chambre de métiers et de l’artisanat m’a dit tout le mal qu’il fallait penser de l’article 43 et les risques encourus, y compris pour sa propre trésorerie. Mais les jeunes et les moins jeunes de ces quartiers demandent qu’on leur donne la possibilité de réussir avec leur propre talent, qu’on les fasse travailler et agir dans leur quartier, et même qu’on accepte qu’ils sortent de leur quartier. Une politique de l’entrepreneuriat et...

Cependant, il est clair que la façon dont vous vous y êtes pris revient à développer une filière parallèle à celle des artisans. De son côté, le projet d’amendement défendu par M. Potier et Mme Massat prend en compte la validation des acquis de l’expérience. Selon moi, il faut montrer que chacun est utile à la bonne marche de notre société, même ceux qui n’ont pas de travail et perçoivent une allocation ou une pension. C’est pour cela qu’on essaie de déverrouiller et d’ouvrir les professions, proposition qu’Alain Madelin...

Voilà déjà quelques décennies que je participe à des travaux de qualification des entreprises, en tant que représentant de maître d’ouvrage. L’action de l’organisme professionnel de qualification et classification du bâtiment et des activités annexes, l’OPQCB, aujourd’hui Qualibat, se fait au profit de toutes les entreprises, des plus grandes jusqu’aux artisans. Chaque dossier ou presque fait apparaître le cas d’une personne qui a commencé par travailler dur, qui s’est formée sur le tas, et qui a su faire valider ses acquis – ce qui se traduit, au sein de son entreprise, par une qualification. Cela vaut pour d’autres domaines, comme la coiffure par exemple. J’étais il y a quelques instants avec un apprenti coiffeur. Je ne vois d’ailleurs pas dans cet ...

Avant toutes choses, je tiens à dire qu’il n’est ni péjoratif ni médiocre qu’un ministre de l’économie s’intéresse aux secteurs de l’onglerie ou de la coiffure, et à l’artisanat en général. Au contraire, c’est très important.

...nous assistons à un rejet dans nos territoires des mesures que vous proposez. On peut approuver votre discours sur les blocages de la société et le fait que des citoyens n’ont pas accès au travail et à la formation. Toutefois, si votre analyse peut se justifier, voire être partagée, les solutions que vous avancez ne nous satisfont pas. Ce n’est pas en proposant une libéralisation du secteur de l’artisanat comme d’autres secteurs que nous irons dans le sens que nous voulons. Nous considérons que la qualification protège. Je suis en total désaccord avec les propos qui ont été tenus à l’instant : il n’existe ni corporatismes de gauche ni corporatismes de droite. On ne saurait accepter ce type de discours. Il y a des élus de tous bords confrontés dans leurs circonscriptions – notamment rurales, mais...

Ce débat très intéressant est animé parce qu’il porte sur les petites entreprises artisanales présentes dans nos territoires, où elles ont une empreinte sociale, économique et écologique. Ce sont les mêmes qui paient des impôts en France et n’ont pas accès à des schémas d’optimisation fiscale. Il faut défendre l’État de droit, qui passe par les régulations et les qualifications. Aujourd’hui des plateformes se prévalent de l’économie dite collaborative, alors qu’en réalité cette écono...

En tant que député des Français de l’étranger, j’observe à quel point les manifestations de l’artisanat à l’étranger, via le made in France ou Atout France, résonnent dans l’esprit de nos partenaires, notamment européens. Il s’agit non pas de rejouer le match des professions réglementées ni d’opposer l’emploi à la formation mais de se recentrer sur la question de la reconnaissance de la qualification. Certes, l’accès à la qualification est problématique. J’ai vu de nombreux jeunes en décrochage ...

...ation de certains ministres ou députés. Nous sommes en droit de nous poser la question. Vous commettez une faute sociale. Le CAP, comme, jadis dans nos campagnes, le certificat d’études, est une promotion : le jeune qui acquiert aujourd’hui le CAP le reçoit de la même façon que celui qui acquérait le certificat d’études, à savoir comme sa légion d’honneur. Il faut maintenir les CAP pour tous les artisans car ils assurent l’ascenseur social en sanctionnant le mérite. Voilà pourquoi il faut supprimer cet article contre-productif pour l’intégration républicaine.

Nous l’avons tous compris : l’article 43 vise à assouplir les conditions de qualifications professionnelles pour certaines activités artisanales et commerciales. Si simplifier les formalités de création et l’exercice d’une activité artisanale et commerciale est un objectif partagé – beaucoup l’ont dit –, il ne faudrait pas que cette simplification entraîne des effets non souhaitables. L’idée selon laquelle n’importe quelle personne peut exercer n’importe quelle activité est fausse : certaines professions exigent des qualifications pou...

...utefois insuffisant. Avant de retirer mon amendement de suppression, je souhaiterais que puisse être intégrée à cette réflexion une étude d’impact sur les conséquences en termes d’emplois des ouvertures envisagées. Par ailleurs, il est choquant d’opposer ainsi ancienne et nouvelle économie. Ces mesures et ces expressions sont clairement ressenties comme dévalorisantes, voire insultantes pour les artisans qui sont détenteurs d’un vrai savoir-faire.

Je suis également surprise qu’au moment où l’on demande de plus en plus de qualifications aux artisans – par exemple pour obtenir le label RGE, requis pour que le client bénéficie d’un crédit d’impôt –, l’article 43 tende à les occulter.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 43 ne se contente pas de poser certaines difficultés : il traduit une approche de la situation des jeunes sans qualification que nous ne partageons pas. L’article revient en effet sur les équilibres et compromis trouvés, avec l’assentiment des professionnels, lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il ouvre notamment la voie à la suppression de l’obligation de qualification pour certaines activités artisanales alors même que l’immense majorité des activités artisanales exige des savoir-faire spécifiques, des qualifications de plus en plus complexes qui supposent une formation adaptée. La technicité de ces activités ne cesse en effet de progre...

... durées limitées. Pour stimuler l’entrepreunariat individuel et parvenir à une réduction artificielle du chômage, vous nous proposez, en somme, de permettre aux jeunes sans qualification d’exercer de petits jobs sans lendemain. Certes, les travaux en commission ont permis d’améliorer la rédaction du texte. Pour autant, la réforme proposée continue de faire peser de lourdes menaces, tant pour les artisans et pour les consommateurs que pour ceux auxquels elle s’adresse.

Avis défavorable, bien entendu. Nous soutiendrons la proposition que j’ai formulée, en ôtant l’alinéa 8, mais en conservant les dispositions sur « l’interopérabilité », qui répondent à une demande formelle de la chambre des métiers et des organisations représentatives en faveur d’une plus grande souplesse. Il n’y a là, désormais, que du bonus pour les artisans, dont la reconnaissance n’aura jamais été entamée. Le dialogue pourra se poursuivre sur des fondements que nous partageons. Je vous remercie de ce débat passionnant qui nous éclairera pour la suite.

J’ai bien conscience du travail réalisé en commission et des avancées obtenues. Je me réjouis, par exemple, de voir que l’amendement de M. Potier prévoit une meilleure consultation des organisations professionnelles. Mais je constate également qu’il renvoie à de nombreux décrets le soin de déterminer l’exigence ou non de qualifications pour les artisans. C’est là un chemin très risqué, tant pour les artisans eux-mêmes, qui pourraient rester coincés une grande partie de leur vie dans des professions dénuées de qualifications et offrant des niveaux de salaires très faibles, que pour les clients. Un autre chemin, certes plus long et plus difficile, me semble devoir être emprunté : il convient de valoriser les métiers manuels et le travail artisan...

...de compromis. En dépit des gages donnés par le rapporteur en commission des affaires économiques, en particulier sur la concertation préalable à l’élaboration des décrets, la philosophie de cet article posait en effet problème. C’est pourquoi nous avions demandé sa suppression. Je le répète, je ne vois pas quelle est la logique du ministre de l’économie qui, pour favoriser l’emploi et l’activité artisanale, préfère réduire les qualifications plutôt que de s’attaquer aux charges et la paperasse ou de travailler sur le régime social des indépendants.

À la demande des partenaires professionnels, il est utile de mettre au pluriel l’expression : « d’un métier connexe » afin de donner à un artisan la possibilité de réaliser des tâches relevant de plusieurs métiers connexes, pour autant qu’ils relèvent de la même activité.