Interventions sur "qualification"

Rapidement, nous avons affirmé notre opposition à l’octroi à l’État, au Gouvernement, d’un pouvoir que nous avons jugé exorbitant : celui de revisiter la liste des activités et des métiers nécessitant une qualification. Il nous a semblé que le socle acquis progressivement à travers les lois Raffarin et Pinel, ainsi que les travaux de Carole Delga et de tant d’autres, ne devait pas être entamé. Dans le même temps, nous avons entendu ce qui a été dit suite au rapport Barbaroux sur les millions de personnes en situation de chômage dans notre pays. J’ai passé la matinée de samedi dernier à l’université populaire ...

Ils sont utiles aujourd’hui pour poursuivre notre réflexion sur l’évolution des métiers et des qualifications. Gardons cet article 43, dont les autres dispositions, y compris la qualité d’artisan cuisinier, sont plébiscitées sur le terrain et dans les entreprises.

…car il remet en cause les obligations de qualifications professionnelles des artisans qui seraient déterminées uniquement en fonction des risques pour la santé et la sécurité des personnes. Dangereux, aussi, car il ouvre la possibilité de scinder les métiers entre parties relevant ou ne relevant pas de qualifications professionnelles, distinctions impossibles à établir dans certains secteurs comme celui du bâtiment. Dangereux, aussi, car il renvoie...

La loi Pinel avait renforcé le contrôle des qualifications et défini les conditions d’obtention du titre d’artisan.

Les dispositions de l’article 43 ainsi que certains amendements soutenus par nos collègues tendent à assouplir les obligations de qualifications professionnelles applicables aux activités artisanales. L’article 43 introduit donc la possibilité de scinder les métiers entre une partie relevant de la qualification professionnelle et une autre partie n’en relevant pas, mais c’est oublier que ces qualifications ne sont pas de simples barrières à l’accès au marché : ce sont des garanties de fiabilité. Ces règles, parfois strictes, sont déter...

...ational de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ainsi que des organisations professionnelles représentatives du secteur de l’artisanat. Il définit les tâches courantes et élémentaires dites multiservices qui, en raison de leurs caractéristiques ou de leurs volumes, présentent un risque limité pour la santé et la sécurité des personnes et ne relèvent pas de l’obligation de qualification prévue aux alinéas précédents. Soit, mais l’article ne s’arrête pas là : comment continuerons-nous la discussion ? Le compromis, si j’ose dire, court jusqu’à la deuxième lecture. Le deuxième sous-amendement, qui concerne l’alinéa 9 – j’espère que nous irons jusque là ! – propose quant à lui de mettre au pluriel l’expression : « d’un métier connexe ».

L’article 43 fait l’objet de nombreuses interrogations mais, depuis l’examen du texte, nous constatons qu’il évolue encore. La suppression de l’exigence de qualification professionnelle prévue à l’origine a suscité de nombreuses inquiétudes au sein des très petites entreprises et auprès de nos artisans. Il n’est pas inutile de rappeler que l’artisanat est un secteur important en matière de créations d’emplois et de dynamisme économique dans nos territoires. Le texte demeure encore trop vague, notamment s’agissant des notions de risque limité pour la santé, d’en...

...insertion professionnelle possible. Oui, créer son propre emploi peut apparaître comme un risque moins grand quand l’insertion est précaire et la discrimination très importante pour les jeunes issus des quartiers notamment. Pour nombre d’entre eux, il est évident qu’il est plus facile de trouver des activités – c’est-à-dire un marché et des clients – que de trouver un emploi correspondant à leur qualification. Il est temps de reconnaître les talents, les compétences, et d’accompagner les initiatives ! Il est temps de reconnaître cette capacité de débrouillardise face à un environnement difficile, parfois hostile et complexe. Il est de notre responsabilité d’accompagner cette créativité qui s’illustre par de nouveaux services, de nouvelles activités liées à l’évolution de notre société, à la révoluti...

Comment créer de l’emploi dans notre pays ? Pour certains, il faut réduire les coûts, réduire les prix, afin de favoriser une compétition et une concurrence beaucoup plus féroces. Pour d’autres, et j’en fais partie, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, il s’agit d’augmenter la valeur ajoutée, d’améliorer la qualité de notre économie, d’accroître la qualification de notre pays. Le mot « technique » vient du mot grec « technè », qui signifie « production ». La production de notre pays, c’est sa technique, c’est son génie, c’est toute l’ingénierie qui, au départ, se développe dans la transmission artisanale de savoir-faire, la formation, la connaissance et la capacité à inventer des solutions intelligentes grâce à des qualifications très solides. Monsieur...

...us que cela ! Alors, prenez garde à ce que vous faites. Vous créez par ailleurs un risque véritable pour le consommateur, qui ne pourra plus s’y retrouver. Nous avons déjà quantité de situations où le consommateur se retrouve en difficulté : je pense par exemple à toutes les personnes que l’on a vu arriver sur le marché pour réaliser des travaux d’isolation, alors qu’elles n’ont pas toujours les qualifications requises. En recourant à de telles entreprises, les consommateurs se retrouvent dans des situations inextricables. Ce que vous voulez réinventer, ce sont les services à la personne. Il est dommage de vous rendre compte, au bout de quatre ans, que ces services à la personne existent déjà, monsieur le ministre ! C’est un secteur que vous avez extrêmement malmené : je vous rappelle que plus de 50 ...

...me assez étonnant de s’apercevoir qu’un texte que nous avons adopté il y a moins de deux ans présente des rigidités. Je rappelle que nous avions déjà souligné ces problèmes à l’époque. S’agissant précisément de l’article 43, on voit bien qu’il ne retient pas, en l’état, tous les métiers dans leur complexité. Je pense notamment que, contrairement à l’hypothèse qui a été retenue, la question de la qualification se pose de plus en plus.

Je vais vous en donner une illustration : j’ai la chance d’avoir, dans ma circonscription, le siège de la Fédération nationale de la construction passive. Je puis vous dire que ce secteur n’est pas en train de travailler dans une optique de réduction de la qualification, bien au contraire.

L’article est donc en contradiction avec les besoins réels du monde économique. Je suis surpris que le ministre de l’économie défende une disposition aussi paradoxale, car les professionnels ont besoin, non pas de moins, mais de plus de qualification. Il n’y a pas si longtemps, la question de la qualification a d’ailleurs occupé une place centrale dans l’examen de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, de même que dans les débats relatifs à la formation professionnelle. Déconstruire le système actuel n’est pas souhaitable, non seulement pour les métiers de l’artisanat, mais pour toute notre économie et nos e...

... travail du dimanche : fallait-il préserver le modèle français, qui promeut une certaine qualité de vie des salariés et le repos dominical sans nuire à leur performance ? Nous en débattons également dans le cadre du projet de loi défendu par Mme El Khomri et nous en discutons à nouveau à propos de cette disposition. Nous partageons tous la conviction que tout le monde est capable d’accéder à une qualification et doit avoir la possibilité de le faire. Le diplôme, le certificat professionnel ou la qualification permettent non seulement de réussir dans son métier mais aussi d’acquérir des compétences transférables dans d’autres secteurs. C’est, au fond, la meilleure protection contre le chômage. C’est la raison pour laquelle je suis opposé à cet article, dont les impacts concrets seront négatifs, et ce m...

Voilà déjà quelques décennies que je participe à des travaux de qualification des entreprises, en tant que représentant de maître d’ouvrage. L’action de l’organisme professionnel de qualification et classification du bâtiment et des activités annexes, l’OPQCB, aujourd’hui Qualibat, se fait au profit de toutes les entreprises, des plus grandes jusqu’aux artisans. Chaque dossier ou presque fait apparaître le cas d’une personne qui a commencé par travailler dur, qui s’est for...

... Cela doit se traduire par une reconnaissance. Il y a quelques années, en ces lieux, nous avons débattu de la création du statut de l’autoentrepreneur. Il fallait à l’époque faire « exploser l’emploi et l’entreprise ». On a vu ce que cela a donné sur le terrain. Pour les métiers où la formation n’est pas aussi nécessaire que la volonté et une petite expertise, cela peut marcher. Pour ceux où une qualification reconnue, voire un diplôme, était nécessaire, la création de ce statut a conduit à l’apparition d’une deuxième filière, qui permettait d’ailleurs d’échapper au fisc. Vous venez de Bercy, monsieur le ministre. Et derrière vous, il y a peut-être les mêmes fonctionnaires, les mêmes experts, qui ont poussé pour le statut d’autoentrepreneur, et qui vous poussent aujourd’hui à casser tout ce que cet a...

...tout cas extrêmement utiles pour la société. Néanmoins, je n’aurais pas voté le présent article en l’état, et ce pour deux raisons. D’abord, ce n’est pas parce qu’un métier est manuel que l’on peut l’exercer sans formation. Certains métiers manuels requièrent une longue formation et beaucoup de savoir-faire, souvent extrêmement précieux. Ensuite, il ne faut pas confondre la libéralisation et la qualification. Un secteur peut être totalement libéralisé tout en exigeant une grande qualification. Les médecins se veulent libéraux et ils ont au moins bac plus 7. Ce qu’il est important de savoir, c’est si le secteur est fermé par un numerus clausus ou par un statut ancien très protecteur qui fait barrière. Je ne suis pas de ceux qui considèrent que deux modèles seraient en confrontation, l’un qui chercher...

...scours sur les blocages de la société et le fait que des citoyens n’ont pas accès au travail et à la formation. Toutefois, si votre analyse peut se justifier, voire être partagée, les solutions que vous avancez ne nous satisfont pas. Ce n’est pas en proposant une libéralisation du secteur de l’artisanat comme d’autres secteurs que nous irons dans le sens que nous voulons. Nous considérons que la qualification protège. Je suis en total désaccord avec les propos qui ont été tenus à l’instant : il n’existe ni corporatismes de gauche ni corporatismes de droite. On ne saurait accepter ce type de discours. Il y a des élus de tous bords confrontés dans leurs circonscriptions – notamment rurales, mais ce ne sont pas les seules – à des situations telles qu’ils sont conduits à devoir défendre le monde artisanal...

Ce débat très intéressant est animé parce qu’il porte sur les petites entreprises artisanales présentes dans nos territoires, où elles ont une empreinte sociale, économique et écologique. Ce sont les mêmes qui paient des impôts en France et n’ont pas accès à des schémas d’optimisation fiscale. Il faut défendre l’État de droit, qui passe par les régulations et les qualifications. Aujourd’hui des plateformes se prévalent de l’économie dite collaborative, alors qu’en réalité cette économie casse les entreprises présentes dans les territoires. En effet, celle-ci prélève des fonds dans la Silicon Valley pour imposer un état de fait à l’État de droit et défendre un monde dépourvu de qualifications : chacun deviendrait un micro-travailleur mis en concurrence avec tous les aut...

En tant que député des Français de l’étranger, j’observe à quel point les manifestations de l’artisanat à l’étranger, via le made in France ou Atout France, résonnent dans l’esprit de nos partenaires, notamment européens. Il s’agit non pas de rejouer le match des professions réglementées ni d’opposer l’emploi à la formation mais de se recentrer sur la question de la reconnaissance de la qualification. Certes, l’accès à la qualification est problématique. J’ai vu de nombreux jeunes en décrochage scolaire se révéler à l’étranger, via le réseau des maisons familiales rurales, en prenant goût à un nouveau métier. Ce dont on a besoin, c’est de favoriser l’accès à la qualification plutôt que de scinder les compétences entre les tâches qui figureraient dans le répertoire des métiers et les autres. ...