Interventions sur "précarité"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur une proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Rédigé par le sénateur Yannick Vaugrenard, dont je tiens ici à saluer le travail, et appuyé par ses collègues du groupe socialiste et républicain, ce texte a été adopté il y a près d’un an au Sénat, par tous les sénateurs de gauche, sans aucun vote contre, les sénateurs des groupes Les Républicains et Union des démocrates et indépendants ayant très majoritairement voté pour ou s’étant ab...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2014, l’INSEE estimait la proportion de pauvres en France à plus de 14 %, soit 8,5 millions de personnes. En situation de pauvreté et de précarité, ces dernières subissent une double peine puisqu’à la pauvreté s’ajoute la discrimination dans tous les domaines : santé, logement, emploi, formation, justice, éducation, vie familiale, exercice de la citoyenneté et relations avec les services publics. Cette double peine engendre le cercle vicieux de la pauvreté car les discriminations dont peuvent faire l’objet les personnes pauvres contribuent ...

...es juridiques précis ce qui doit être combattu et condamné. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, l’a signalé, en spécifiant qu’elle manquait d’outils juridiques. Voici le sujet qui nous mobilise tout particulièrement sur ces bancs aujourd’hui : trouver le verbe juste pour servir une règle de droit efficace. En intégrant dans le code pénal le motif de précarité sociale comme vingt et unième critère de discrimination et en ratifiant le Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, nous répondons à cette nécessité de modifier le droit pour l’adapter aux évolutions de notre société. Lors des auditions, ATD Quart Monde nous a fait part de nombreuses situations de discrimination, que le rapporteur a détai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui, en première lecture, à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, dont l’ambition est d’ajouter un vingt et unième critère de discrimination dans le code pénal, fondé sur la précarité sociale d’une personne. Ce nouveau critère serait également inséré dans le code du travail, ainsi que dans la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Modifiant le texte i...

...e me résous pas à ce que, dans notre pays, 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Je ne me résous pas à ce qu’un pays comme la France compte plus de 3 millions d’enfants pauvres. Pire, dans le contexte de crise que notre pays connaît depuis plusieurs années, notamment en raison de la hausse massive du chômage, de plus en plus de familles sont plongées quotidiennement dans la précarité et la détresse. Cette situation n’est pas acceptable dans une société démocratique et avancée. La puissance publique se trouve bien souvent impuissante face à la pauvreté ; cela nous condamne à l’humilité. Chacun ici a bien conscience que la précarité matérielle se double trop souvent d’une stigmatisation. Or, dans la patrie de la déclaration des droits de l’homme, ces atteintes au principe d’ég...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Comme l’a révélé l’UNICEF – le Fonds de nations unes pour l’enfance – début juin 2016, un enfant sur cinq est pauvre, ce ratio s’établissant même à un sur deux dans les zones urbaines sensibles. Rapporté au nombre d’habitants, cela représente 3 millions d’enfants en France. Si notre pays est riche, 8,5 millions de personnes y vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 60 % du niveau de vi...

...abord à saluer le travail de notre rapporteur, Michel Ménard, ainsi évidemment que celui, essentiel, du sénateur Yannick Vaugrenard – je crois le voir dans les tribunes –, car ils donnent du sens aux politiques publiques qui sont déjà conduites et à l’action qu’il nous faut encore développer en matière de lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Maintes fois, au sein du groupe d’études pauvreté, précarité et sans abri, que j’ai l’honneur de présider – des collègues, qui en sont de fidèles piliers, sont présents ce soir –, nous avons tenu à rappeler que, pour lutter contre les discriminations, il est tout d’abord nécessaire de répondre à plusieurs impératifs, de travailler sur plusieurs champs. Le travail doit se faire en partenariat et, de ce point de vue, je veux dire à mon tour combien le mouve...

..., par un ancien maire de New York, consistant à attribuer des points aux familles, en fonction de leur comportement, en vue d’évaluer l’aide à leur apporter : cinq points pour les parents emmenant leur enfant chez le dentiste, dix points s’ils allaient le chercher à l’école. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traduit une vraie volonté politique : fondée sur la conviction que la précarité est déjà un élément d’exclusion important, elle vise à accompagner des évolutions tant en matière de mentalités qu’en matière législative. C’est pourquoi il convient de suivre le rapporteur.

...ons à une telle situation ? La réalité, d’ailleurs, n’échappe plus à personne. Nous réussirons encore une fois à la maquiller mais nous ne le ferons pas encore longtemps ; pour nous en convaincre, il suffit d’observer l’état d’esprit de nos compatriotes et, hélas, leur profond rejet de ce que nous sommes et de ce que nous faisons. Inscrire dans la loi un critère de discrimination en raison de la précarité sociale, en faveur de ceux qui n’ont plus rien, part évidemment d’un bon sentiment. Toutefois, plusieurs collègues l’ont souligné, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Cette disposition ne sera pas sans engendrer des difficultés. Au demeurant, nous disposons déjà des textes permettant de résoudre le problème. Les hommes et les femmes que, nous tous, nous recevons dans nos permanences nous suffi...

...s affaires sociales. J’avais eu l’occasion, madame la secrétaire d’État, d’évoquer de nouveau ce sujet au cours de votre audition devant la commission des affaires sociales, en avril dernier. C’est donc une grande satisfaction, partagée par les associations oeuvrant au quotidien auprès des personnes en situation d’exclusion, de voir inscrit dans la loi ce critère de discrimination à raison de la précarité sociale. Je salue en particulier le travail d’ATD Quart Monde, inspirateur de ce texte, sa présidente Claire Hédon, que je rencontre régulièrement aux réunions plénières du CNLE, ainsi que son prédécesseur Pierre-Yves Madignier, les membres du 8e collège du CNLE et, bien sûr, le sénateur Yannick Vaugrenard. Depuis 2012, comme rarement auparavant, le Gouvernement s’est totalement engagé dans une ...

...qu’il était possible de faire et ce que nous avons mis en place a permis de petites améliorations. « Dis-moi, Romain, qu’est-ce que tu feras quand tu seras grand ? – Moi, monsieur le maire, je veux travailler. » Voilà, mes chers amis, la réalité des choses. Il n’y a ni sensiblerie, ni exagération dans mon histoire : c’est ce que vivent tous les jours des gens dont la situation nous surprend. La précarité, qui recouvre de nombreuses situations, n’avait pas de définition juridique. Ce terme s’est répandu pour désigner l’incertitude et l’instabilité professionnelles, les difficultés matérielles de toutes sortes. Son apparition est concomitante au creusement des inégalités depuis les années 1980, à la flexibilisation du marché du travail et à la généralisation des formes d’emplois atypiques, que l’on...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’il existe un ADN de la gauche en politique, la lutte contre la précarité en est sans conteste le coeur. Tout d’abord, parce que la précarité est contraire au projet d’émancipation de chacun de nos concitoyens : comment, en effet, se projeter sereinement dans l’avenir quand l’instabilité économique et sociale fait partie du quotidien ? Ensuite, parce qu’elle touche de nombreux secteurs de la vie quotidienne – l’emploi, la santé, le logement, la culture –, mais aussi pa...

Aujourd’hui, dans 90 % des cas de placement d’un enfant, la famille vit sous le seuil de pauvreté. Les éloignements pour faits de maltraitance avérée sont, bien sûr, absolument nécessaires, mais les parents en grande précarité ne sont pas plus maltraitants que les autres. Les sociologues sont d’accord sur ce point : ce sont les conditions de vie, et non des maltraitances parentales, qui conduisent trop souvent au retrait des enfants. On peut penser qu’il s’agit là d’un cas flagrant de discrimination à raison de la précarité sociale. Jusqu’à présent, un individu pouvait saisir le Défenseur des droits pour pas moins de...

...rte assez peu de choses. En effet, la France du XXIe siècle n’est plus celle de Zola. Ce texte va alourdir notre arsenal légal, déjà bien trop complexe et illisible pour nos concitoyens, sans apporter aucune solution réelle. Cette proposition de loi propose en effet des traitements symptomatiques, alors que nous aurions besoin de traitements de fond. Il est évident que discriminer en raison de la précarité sociale est insupportable, car attentatoire à la dignité de l’homme, quelles que soient sa condition et ses faiblesses. Le pape François nous le rappelait à la fin de la semaine dernière. Comme sa parole est très souvent évoquée sur d’autres sujets, je me permets de rappeler ses propos : « Le monde ne devient pas meilleur, parce que composé uniquement de personnes apparemment parfaites. » Ce qui...

...drais dire quelques mots en réaction aux amendements de M. Bompard. À vous seul, monsieur Bompard, vous avez déposé pas moins de cinq amendements pour vider cette proposition de loi de sa substance et vous y opposer. La réalité, on l’a bien compris, est que ce texte vous dérange, tout simplement parce que vous faites partie de ceux qui véhiculent des préjugés contre les personnes en situation de précarité. Vous préférez stigmatiser et mettre à l’index les exclus que défendre la dignité et l’égalité de tous. Il ne faut pas se cacher derrière des arguments techniques : les choses sont très claires dans la manière dont est posé le débat politique aujourd’hui, mais vous échouerez, car nous sommes tous déterminés, sur ces bancs, à faire adopter cette proposition de loi. Je voudrais à mon tour remerci...