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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2014, l’INSEE estimait la proportion de pauvres en France à plus de 14 %, soit 8,5 millions de personnes. En situation de pauvreté et de précarité, ces dernières subissent une double peine puisqu’à la pauvreté s’ajoute la discrimination dans tous les domaines : santé, logement, emploi, formation, justice, éducation, vie familiale, exercice de la citoyenneté et relations avec les services publics. Cette double peine engendre le cercle vicieux de la pauvreté car les discriminations dont peuvent faire l’objet les personnes pauv...
La lutte contre la pauvreté nécessite en effet une mise en oeuvre pérenne des droits sociaux, garantis notamment par la Constitution : droit à la protection de la santé, droit à des moyens convenables d’existence, droit à la Sécurité sociale, possibilité d’accéder à un logement décent. Ces droits sociaux sont également garantis par les traités internationaux ou européens, notamment la Charte sociale européenne. En définiti...
...e l’histoire où quelques-uns savent qu’il est plus facile de jouer le fort contre le faible, le sachant contre celui qui ne sait pas, le possédant contre le dépossédé. Celles et ceux qui agissent en rapaces doivent se savoir surveillés et doivent être sanctionnés. Notre majorité a joué son rôle en portant l’attention nécessaire aux plus modestes, avec la mise en oeuvre du plan de lutte contre la pauvreté, Mme la secrétaire d’État l’a rappelé. Il agit en effet aux racines de la pauvreté : le non-recours aux droits, le manque d’accompagnement ou de formation, ou encore l’isolement face aux accidents de la vie. Les politiques d’accès à l’emploi, aux soins, à l’éducation, au logement, ainsi que les politiques d’aide aux familles, prennent désormais pleinement en compte les personnes les plus fragiles...
... du Sénat s’était très largement abstenu sur cette proposition de loi. Sachez que les députés du groupe Les Républicains sont eux aussi très réservés sur ce texte, pour les raisons que je vais exposer. L’idée de compléter notre palette répressive en matière de discrimination part d’un constat évidemment partagé par tous, sur l’ensemble de ces bancs : les personnes en situation de précarité ou de pauvreté peuvent faire l’objet de stigmatisations et de discriminations, ce qui aggrave encore, injustement, leur exclusion. C’est ainsi, par exemple, que de nombreux bénéficiaires de la CMU rencontrent des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez certains professionnels de santé. Mais la réponse que vous proposez face à ce diagnostic partagé, la réponse pénale, est-elle vraiment la meilleure ? En ma...
...éambule du plan de cohésion sociale qu’avait présenté Jean-Louis Borloo, dans ce même hémicycle, en 2005. C’était il y a plus de dix ans et, depuis lors, les choses ne se sont pas arrangées. L’objectif poursuivi par la présente proposition de loi est effectivement au coeur de l’exigence républicaine. Je ne me résous pas à ce que, dans notre pays, 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Je ne me résous pas à ce qu’un pays comme la France compte plus de 3 millions d’enfants pauvres. Pire, dans le contexte de crise que notre pays connaît depuis plusieurs années, notamment en raison de la hausse massive du chômage, de plus en plus de familles sont plongées quotidiennement dans la précarité et la détresse. Cette situation n’est pas acceptable dans une société démocratique et avanc...
...scrimination à raison de la précarité sociale. Comme l’a révélé l’UNICEF – le Fonds de nations unes pour l’enfance – début juin 2016, un enfant sur cinq est pauvre, ce ratio s’établissant même à un sur deux dans les zones urbaines sensibles. Rapporté au nombre d’habitants, cela représente 3 millions d’enfants en France. Si notre pays est riche, 8,5 millions de personnes y vivent sous le seuil de pauvreté, fixé à 60 % du niveau de vie médian, soit 987 euros par mois. Aussi, selon l’INSEE, notre pays compte entre 4,9 et 8,5 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, soit 14,3 % de la population. Au premier trimestre 2016, il était précisé que 10,2 % de la population active était touchée par le chômage, ce qui atteste de l’ampleur du phénomène. De nombreux drames liés à la non-effectiv...
Je tiens tout d’abord à saluer le travail de notre rapporteur, Michel Ménard, ainsi évidemment que celui, essentiel, du sénateur Yannick Vaugrenard – je crois le voir dans les tribunes –, car ils donnent du sens aux politiques publiques qui sont déjà conduites et à l’action qu’il nous faut encore développer en matière de lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Maintes fois, au sein du groupe d’études pauvreté, précarité et sans abri, que j’ai l’honneur de présider – des collègues, qui en sont de fidèles piliers, sont présents ce soir –, nous avons tenu à rappeler que, pour lutter contre les discriminations, il est tout d’abord nécessaire de répondre à plusieurs impératifs, de travailler sur plusieurs champs. Le travail doit se faire en partenariat e...
...ce au 1er janvier de cette année, sur la base du rapport de notre collègue Christophe Sirugue. Améliorer l’accès aux droits, c’est améliorer la dignité des personnes. La République ne fait pas la charité, elle ne pratique pas l’assistanat. La République, c’est le devoir d’assistance, le respect, la solidarité ; pour résumer, c’est une promesse faite à ces citoyens. L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a conduit, ces derniers mois, une série d’études sur l’invisibilité sociale. Les premières conclusions montrent que celle-ci n’est pas toujours subie. Je cite : « Devenir invisible peut être un projet de résistance face aux atteintes des autres. Celui qui n’est pas vu ne peut être rejeté. » Notre République ne peut tolérer un tel état de fait, pas plus que les exemples ...
...’instabilité professionnelles, les difficultés matérielles de toutes sortes. Son apparition est concomitante au creusement des inégalités depuis les années 1980, à la flexibilisation du marché du travail et à la généralisation des formes d’emplois atypiques, que l’on englobe désormais dans le « précariat ». En tant qu’élus de terrain, nous ne cessons de le répéter : les personnes en situation de pauvreté et de précarité sont d’abord et avant tout des victimes. En matière d’accès au logement, aux soins, à la cantine scolaire ou à la culture, chacun d’entre nous peut constater ces inégalités. Imputer ou reprocher aux précaires la responsabilité de leur situation passée ou présente, c’est mépriser ou ignorer la solidarité républicaine, c’est nier les possibilités d’évolution. Car non, une vie n’est ...
...la conjoncture économique a entraîné une phase de récession dans les pays industrialisés et conduit à une forte hausse du chômage. Mécaniquement, le nombre de nos concitoyens en situation de précarité a beaucoup augmenté. Aujourd’hui, cette précarité prend différentes formes, dont le Gouvernement a pris la mesure dès le début de ce quinquennat, avec l’adoption, en 2013, du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. En voici quelques illustrations. Contre la précarité économique, qui concerne les Français en recherche d’emploi mais aussi les jeunes et certains travailleurs pauvres, nous avons adopté plusieurs mesures comme la revalorisation du RSA, la garantie jeunes ou la prime d’activité. Contre la précarité liée au logement, nous avons créé 360 000 logements sociaux et des p...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvenons-nous ! La conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, organisée les 10 et 11 décembre 2012 a constitué, pour beaucoup d’entre vous – je n’étais pour ma part pas encore député –, le point d’orgue d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité. Je veux aujourd’hui saluer devant vous la volonté forte alors manifestée par Marie-Arlette Carlotti et le travail remarquable qu’elle a...