Interventions sur "discrimination"

...uvreté. Les éloignements pour faits de maltraitance avérée sont, bien sûr, absolument nécessaires, mais les parents en grande précarité ne sont pas plus maltraitants que les autres. Les sociologues sont d’accord sur ce point : ce sont les conditions de vie, et non des maltraitances parentales, qui conduisent trop souvent au retrait des enfants. On peut penser qu’il s’agit là d’un cas flagrant de discrimination à raison de la précarité sociale. Jusqu’à présent, un individu pouvait saisir le Défenseur des droits pour pas moins de vingt motifs de discrimination différents et cumulables, mais non au titre d’une discrimination fondée sur son revenu, sa situation professionnelle ou son mode de logement. En faisant de « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue d...

...France périphérique, cette France oubliée et brocardée parce qu’elle penserait et réagirait mal, soit effectivement entendue et protégée. On a rappelé que la France des banlieues est montée contre la France périphérique, parce qu’elle bénéficie objectivement de bien plus d’aides et de bien plus d’attention de l’État. C’est ainsi sur tous les sujets. La désertification médicale constitue ainsi une discrimination d’État à l’encontre de mon département de Vaucluse, qui est le septième département le plus pauvre de France. Qui plus est, c’est une discrimination organisée, car cela fait des années que l’on détruit le corps médical dans le silence le plus total. Cette discrimination résulte avant tout d’une politique d’État plutôt que d’un rapport de classes, comme on le présente trop souvent. Tout en saluan...

M. Bompard n’a pas vraiment présenté ses amendements. Il a plutôt tenu un discours politique qui n’a pas grand-chose à voir avec ceux-ci. Cela dit, je vais exposer rapidement l’avis de la commission sur chacun d’eux. S’agissant de l’amendement no 1, qui a pour objet de supprimer la dérogation au bénéfice de la discrimination positive pour le retour à l’emploi, je veux rappeler qu’il existe, dans le droit du travail, un certain nombre d’exceptions à l’interdiction générale de discrimination, lorsqu’elles répondent à une « exigence professionnelle essentielle et déterminante » ; en matière d’âge ; lorsque l’état de santé ou le handicap équivalent à une inaptitude à occuper l’emploi en cause ; lorsqu’il s’agit d’insérer...