Interventions sur "mètre"

...és s’aggravent encore selon la région habitée. Selon une étude de l’Institut français de l’environnement de mars 2007, pour une moyenne nationale de 177 euros par personne en 2004, la facture d’eau s’élève à 190 euros dans les départements d’outre-mer, 222 euros en Corse, et dépasse 270 euros dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. En Île-de-France, le prix de l’eau oscille entre 2,89 euros le mètre cube à Paris et 5,54 euros à Auvers-sur-Oise. Au total, 5 % de la population paye son eau plus de 47 % plus cher que le prix moyen. Or, selon le Programme des Nations unies pour le développement, la part des dépenses d’eau et d’assainissement ne devrait pas dépasser 3 % des revenus des ménages pour être supportable. Oui, les femmes et les hommes de ce pays doivent, tous et toutes, pouvoir accéde...

..., quelques années plus tard, le tremblement de terre d’Arette qui nous a obligés à tout reconstruire. Nous avons donc beaucoup puisé de matériaux dans le gave. Nous avons aussi refait les berges pour les stabiliser et protéger les riverains, notamment là où le cours d’eau traverse des villages. Depuis, plus rien n’a été fait et aujourd’hui, à chaque crue, ce sont systématiquement dix, vingt centimètres, parfois un mètre de terrain qui s’en va. Et c’est un peu partout la même chose. Mais dans le même temps, on n’a pas remonté le niveau des routes, ni le niveau des maisons.

...en adoptant l’article 1er de la présente proposition de loi, la France se mettrait enfin en conformité avec les résolutions onusiennes de 2010 et de 2013 sur le droit à l’eau, exigence d’autant plus forte dans un pays développé comme le nôtre. Je souhaiterais appeler votre attention sur une initiative de ma collègue Fanny Dombre Coste qui propose un amendement permettant la gratuité des premiers mètres cubes d’eau. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la gratuité des premiers litres a un effet positif. Ainsi, dans ma circonscription, celle de Jean de Florette et Manon des Sources, la commune de Roquevaire – 9 000 habitants tout de même – a mis en place, voilà plus de quatre ans, les trente premiers mètres cubes d’eau à un euro. En couplant cette décision à une politique de l’eau volontaris...

... 3 janvier 1992 précise que « l’usage de l’eau appartient à tous ». De fait, 99 % de la population française est desservie en permanence par un réseau d’eau potable, mais tous ne la paient pas au même prix. Les données disponibles sur le portail de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement sont sans équivoque. Par exemple, les habitants de Caen paient, pour une facture de 120 mètres cubes, 3,49 euros par mètre cube quand, à seulement douze kilomètres de là, une commune facture 6,56 euros par mètre cube pour la même consommation. D’où viennent ces différences ? Non d’un choix de consommation ni du fait que l’eau serait prélevée différemment – c’est parfois le même forage, la même eau – ni même du fait que les traitements de potabilisation seraient différents. Les disparité...

Je défends l’amendement au nom de Mme Dombre Coste, empêchée de transport aujourd’hui. Considérant l’eau comme un bien commun de l’humanité et non comme une marchandise, de nombreuses organisations défendent le principe de la gratuité des premiers mètres cubes consommés, ceux qui permettent de couvrir les besoins élémentaires d’hygiène et d’alimentation, et dont le volume est estimé à environ 15 mètres cubes. Un tel dispositif, dont l’impact politique et social est indéniable, permettrait également la sensibilisation des consommateurs à l’importance de la ressource. En effet, mise en place dans certaines collectivités, la gratuité a entraîné no...

Merci de votre réponse fort sympathique, madame la secrétaire d’État. J’aurais dû préciser qu’en ce qui concerne la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, que vous connaissez bien, c’est l’exploitant qui finance ces 15 mètres cubes, et non la collectivité locale. Avec les fortunes qu’ils engrangent, il me semble que les exploitants peuvent se permettre ce geste. Cela n’a d’ailleurs posé aucun problème au groupe dont je ne citerai pas le nom ce soir. Pas de polémique inutile, ai-je dit tout à l’heure. Néanmoins, monsieur le rapporteur, vous avez lié – involontairement, je pense – familles pauvres et familles nombreus...

En évoquant tout à l’heure la suppression de quelques critères d’attribution de l’allocation afin de rendre moins complexe la proposition de loi, j’ai un peu anticipé en évoquant, avec celui de la consommation de 50 mètres cubes, le critère lié à un prix de référence. L’objet de cet amendement est de supprimer cette mention.

L’eau coûte beaucoup plus cher dans certaines communes que dans d’autres. Aussi, il convient de confier au Comité national de l’eau la mission de définir les conditions permettant un lissage du prix, afin de parvenir autant que faire se peut à une égalité des citoyens devant le mètre cube d’eau, au moins à l’échelle départementale. Cet amendement vise à compléter l’article L. 213-1 du code de l’environnement à cette fin.

Considérant l’eau comme un bien commun de l’humanité et non comme une marchandise, d’aucuns demandent la gratuité des quelque 15 premiers mètres cubes d’eau. Nous pensons que ce dispositif peut avoir un impact politique et social important. Le droit à l’eau peut être rendu possible grâce à une différenciation de facturation entre les catégories d’abonnés : domestiques et activités.

Je tiens à rappeler les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale : la ville de Roquevaire n’est pas la seule à facturer 1 euro les trente premiers mètres cubes d’eau, et ce, avec des résultats très probants. L’amendement no 38 demande un rapport sur la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, non la mise en oeuvre de cette mesure. Ce rapport, évidemment, ne s’interrogera pas seulement sur la question de la gratuité : il pourra également prendre en considération les expériences existantes, dont celle de la commune de Roquevaire – ce n’est pas la...