Interventions sur "précarité"

... d’hygiène et de salubrité publique. Les touristes pourront aussi en bénéficier, bien entendu. J’ajoute que ces dispositions sont recommandées depuis de nombreuses années par le Conseil d’État, le Comité national de l’eau, l’Association des maires de France et le CGEDD. Les articles 3, 4, 5 et 6 créent une allocation forfaitaire d’eau pour les personnes raccordées au réseau mais en situation de précarité. Cette allocation nous paraît indispensable pour lutter contre la précarité et parce que les dispositifs actuels tels que le Fonds de solidarité pour le logement – le FSL – interviennent de manière curative. Ils sont stigmatisants, hétérogènes et très souvent inefficaces, puisque plus de 50 % des personnes qui pourraient y prétendre ne font pas la demande. Le député André Flajolet soulignait, da...

…lesquels ne sont pas dus, dans 90 % des cas, à des situations de précarité. Le groupe Les Républicains a déposé un amendement de suppression de l’article 5. J’ai cru comprendre que la contribution additionnelle de 0,005 euro par litre à la taxe sur les boissons non alcoolisées, définie à l’article 520 A du code général des impôts, ne serait plus d’actualité. Nous resterons vigilants lors de l’examen du texte. L’adoption d’une telle disposition aurait eu, à n’en pas dou...

...les lacunes. Je suis donc heureux, monsieur le rapporteur, de m’être associé à votre travail et salue votre implication sur un sujet aussi délicat, et surtout méconnu. En cosignant cette proposition de loi et en soulignant son humanisme, je voulais surtout qu’un débat soit ouvert au sein de notre assemblée et que nous nous mettions d’accord sur des propositions nouvelles de prise en charge de la précarité. J’ai récemment organisé, avec vous d’ailleurs, un colloque sur la coopération internationale, et plus particulièrement sur les acteurs de l’eau. J’ai donc tout à fait conscience que le chemin est encore long, et qu’il reste beaucoup à faire. Si chaque être humain devrait avoir accès à un équipement garantissant hygiène, santé et salubrité, quels que soient sa condition et ses moyens, dans notre...

...lion de familles qui peinent à s’acquitter de leurs factures d’eau. On estime entre 100 000 et 150 000 le nombre de personnes qui n’ont pas accès à l’eau – SDF, occupants d’un habitat précaire, etc. Ce chiffre serait même en augmentation depuis plusieurs années. Les réponses apportées jusqu’à présent, notamment par le législateur, ont concerné uniquement le traitement a posteriori de ces cas de précarité, c’est-à-dire le traitement curatif à travers la prise en charge des impayés par les centres communaux d’action sociale et le Fonds de solidarité pour le logement. Certaines collectivités se sont emparées du sujet. L’Union des services d’eau du sud de l’Aisne en est un exemple. Nous avons mis en place, au service de nos 62 000 habitants, répartis dans 97 communes, des actions de solidarité dans ...