Interventions sur "taxe"

...posé de la financer par une contribution de 0,5 centime d’euro par litre d’eau embouteillée vendu en France. Nous avons reçu des protestations de grosses entreprises, telle la japonaise Suntory au chiffre d’affaires – moins les charges – de 344 milliards de yens et qui a racheté Orangina Schweppes – 782 millions d’euros de chiffre d’affaires –, pour déplorer le manque à gagner que provoquerait la taxe prévue sur les eaux embouteillées. Dans ce courrier, le PDG de Suntory s’est même permis de me rappeler qu’une usine Orangina était implantée dans ma circonscription et que je ferais peut-être mieux de me montrer plus responsable !

...entreprises locales d’eau en bouteille s’inquiètent. Il faut noter toutefois que les producteurs en bouteille bénéficient d’un accès à l’eau quasi gratuit à une ressource naturelle, n’ayant à payer que 0,01 euro par litre prélevé. Il faut noter aussi que 80 % de cette production dépend de grands groupes. Mais le Gouvernement et plusieurs collègues nous proposent par amendement d’abandonner cette taxe et de revoir la question du financement à l’occasion de la navette parlementaire. J’aurais préféré que l’on retienne, comme je l’avais fait dans ma proposition de loi de 2009, une contribution des entreprises délégataires des activités prévues à l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales, assise sur leur chiffre d’affaires annuel à un taux de 1 %. L’argument que l’on m’op...

...e nos concitoyens. Nous n’avons pas réussi, avec cette loi, à mettre en place un véritable dispositif global et national. C’est pourquoi je me félicite du texte qui nous est présenté aujourd’hui. S’agissant de l’épineuse question du financement de l’aide préventive, permettez-moi d’apporter mon soutien au rapporteur Michel Lesage, qui propose une contribution additionnelle d’un demi-centime à la taxe déjà applicable aux eaux embouteillées. Alors qu’un célèbre rappeur, Maître Gims, a annoncé, en lien avec sa fondation Eau de terre, la commercialisation d’une eau, « Bella Water », destinée à financer des projets visant à améliorer l’accès à l’eau en Afrique, nous ne pourrions pas, en France, dégager un demi-centime par bouteille pour que l’ensemble des Français aient un accès réel à l’eau ? Vo...