Interventions sur "mètre"
1 intervention trouvée.
Michel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :En évoquant tout à l’heure la suppression de quelques critères d’attribution de l’allocation afin de rendre moins complexe la proposition de loi, j’ai un peu anticipé en évoquant, avec celui de la consommation de 50 mètres cubes, le critère lié à un prix de référence. L’objet de cet amendement est de supprimer cette mention.
