Interventions sur "assainissement"
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Michel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...ndre vers un tarif unique de l’eau et expose les problèmes posés par cet objectif. Comme vous avez eu l’occasion de le dire, les lois récemment adoptées, et dont le volet eau est passé un peu inaperçu – je pense notamment à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe –, apportent des améliorations dans la gouvernance de l’eau. D’abord, la compétence « eau et assainissement » sera attribuée aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, à l’horizon 2020, ce qui permettra de tendre vers une gestion de l’eau au niveau des bassins-versants par les syndicats mixtes ou éventuellement les établissements publics territoriaux de bassin. Ensuite, la gouvernance de l’eau sera améliorée par la rationalisation de l’intercommunalité en France, puisqu’une des...
Jean Launay :En tant que président du comité national de l’eau, je rappelle qu’une telle mission ne relève pas de ses fonctions. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il émet des avis consultatifs. De plus, avec l’émiettement actuel des services et des syndicats d’eau et d’assainissement – 17 000 autorités organisatrices de l’eau, 14 000 autorités organisatrices de l’assainissement –, ce travail est matériellement impossible. La rationalisation prévue par la feuille de route issue de la deuxième conférence environnementale, qui avait consacré une table ronde aux services d’eau et d’assainissement, est en marche. Certes, elle est encore trop lente et les services sont encore trop ...
