Interventions sur "croix-rouge"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, chacun dans cet hémicycle connaît la Croix-Rouge française, son professionnalisme et le crédit considérable dont elle jouit. Elle est depuis cent cinquante ans la première des associations françaises, tant par la diversité de ses interventions dans le domaine de l’action sociale, médico-sociale, sanitaire et humanitaire, en France comme à l’étranger, que par la densité de son maillage territorial, qui compte 910 délégations locales, et de son r...

...Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord excuser mon collègue Philippe Gosselin qui avait défendu avec ferveur ce texte en première lecture et qui aurait aimé être présent ce soir. Nous sommes réunis aujourd’hui pour adopter de manière définitive une proposition de loi relative à l’exercice par la Croix-Rouge française d’une de ses nombreuses missions, qui n’est sans doute pas la plus connue du grand public. Cette mission, c’est celle qu’elle exerce en matière de rétablissement des liens familiaux. Cette proposition de loi participe utilement au renforcement des moyens et, d’une certaine façon, des pouvoirs de la Croix-Rouge. Comme en première lecture, le groupe Les Républicains participera à l’unani...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’issue de cette seconde lecture est attendue, s’agissant d’un texte consensuel, adopté à l’unanimité par nos deux assemblées. Pourquoi présenter une proposition de loi relative à la mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge ? – Parce que depuis plus de deux ans, un nombre croissant de personnes ont dû quitter leur pays pour des raisons humanitaires et se sont trouvées violemment séparées de leurs familles. Dans ces conditions, nous devons permettre à la Croix-Rouge de continuer à mener à bien l’une de ses missions, certes méconnue mais qui n’en est pas moins essentielle. Les crises humanitaires, les conflits armés, ...

...a commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens d’abord à saluer les interventions pétries d’humanité de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure au début de ce débat. Comme cela a été dit, l’objet de ce texte est simple : il s’agit de faciliter le travail de la Croix-Rouge dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux en lui accordant, par le biais de dérogations légales ciblées, un accès privilégié aux documents administratifs et aux traitements de données réalisés par l’administration, afin qu’elle puisse retrouver au plus vite une personne recherchée tout en garantissant la stricte confidentialité de ces données. Consacré par les ...

... collègues, il me revient, à la fin de cette discussion générale, de dire le soutien qu’apporte le groupe socialiste, écologiste et républicain au texte porté par Mme Françoise Dumas avec opiniâtreté et constance depuis plusieurs mois, pour que nous puissions l’adopter ce soir. Cela a été dit avant moi, mais il est utile de le rappeler : c’est à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire de la Croix-Rouge française, le 21 juin 2014, que le Président de la République a célébré à la fois le partenariat exceptionnel qui existe entre la République et l’association et réaffirmé son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics. Il s’est aussi engagé à faciliter son action, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. Tel est l’objet du texte qui nous réunit ce soir. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, cette présente proposition de loi vise à faciliter l’une des missions statutaires de la Croix-Rouge, consacrée par les conventions de Genève de 1949 et par ses protocoles additionnels, relative au rétablissement des liens familiaux, afin de maintenir ou rétablir les liens entre les membres d’une famille et de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues, lorsqu’un conflit, une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, ou toute autre situation ayant une incidence sur le plan hu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, d’une de ses nombreuses missions, qui n’est du reste sans doute pas la plus connue du grand public, celle qu’elle exerce dans le rétablissement des liens familiaux. Avant de revenir sur cette mission importante, je voudrais profiter de cette occasion pour rendre hommage au travail accompli par la Croix-Rouge française, un maillage extraordinaire de plus de 54 000 bénévoles, 18 000 sal...

... menaces terroristes, des catastrophes naturelles ou humaines : autant d’événements qui sont à l’origine de déplacements de populations non contrôlés et bien souvent, malheureusement, dramatiques. Pour toutes ces victimes de séparations brutales, en situation d’isolement, de désarroi, et en recherche de leurs proches disparus, le besoin d’assistance est réel. Dans ces situations, il revient à la Croix-Rouge française d’oeuvrer, en tentant de rétablir ou maintenir les liens entre les membres d’une même famille. La Croix-Rouge française a mené, tout au long de son histoire, un combat incessant pour soulager les souffrances des hommes, des femmes et des enfants, et ce depuis sa création le 25 mai 1864. Au fil du temps, elle s’est imposée, dans l’accomplissement de ses missions humanitaires, comme un v...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. En effet, comme l’a rappelé Mme la rapporteure Françoise Dumas, le Président de la République a réaffirmé, à l’occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge française le 21 juin 2014, le rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics de cette association, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des lie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu connu du grand public, le rétablissement des liens familiaux est l’une des missions historiques de la Croix-Rouge. Consacrée par les conventions de Genève de 1949 et par leurs protocoles additionnels de 1977 – ratifiés par la France –, elle se décline en quatre activités : la recherche des membres de la famille ; l’appui à la démarche de réunification familiale lorsque la Croix-Rouge a retrouvé les proches ; la transmission de nouvelles familiales lorsque tous les autres moyens de communication sont bloqués ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite, avant toute chose, rendre un vif hommage à la Croix-Rouge française, à ses 53 000 bénévoles et ses 18 000 salariés qui, sur le terrain, remplissent les missions d’humanité, de solidarité et d’entraide que nous connaissons tous. Je souhaite également saluer son président, le professeur Jean-Jacques Eledjam, dont l’engagement contribue à maintenir la force et la grandeur de cette institution. Je tiens aussi à saluer le travail de notre collègue et rappor...

Et c’est une mission admirable qu’aura à mener la Croix-Rouge après l’adoption de cette proposition loi. Depuis deux ans, nous constatons en effet qu’un nombre croissant de personnes ont dû quitter leur pays pour des raisons humanitaires, se trouvant alors brutalement séparées de leur famille et, bien souvent, sans nouvelles même du sort de leurs proches. Ces migrants peuvent s’adresser à la Croix-Rouge pour savoir ce qu’il est advenu des proches avec lesq...

...le, il m’est possible de comprendre cette proposition de loi. Par parenthèse, celle-ci nous laisse entrevoir une partie de la folie des délires individualistes et consuméristes qui nous guettent. La marchandisation d’enfants, notamment par le biais de la gestation pour autrui, pourrait, à terme, aboutir à ce que certains enfants recherchent leurs ascendants réels, en utilisant les services de la Croix-Rouge. L’appel à l’humanité, que contient le texte, devrait justement nous inciter à prendre garde à la folle logique d’autres idées. Les chiffres sont intéressants, même s’ils restent limités : moins de mille dossiers traités chaque année par la Croix-Rouge. Deux cents d’entre eux concernent des migrants ou des réfugiés. On ne peut que soutenir l’action de la Croix-Rouge qui a oeuvré pour que se retr...

...llègues, nous examinons aujourd’hui un texte d’intérêt général qui fait consensus, comme l’a prouvé son adoption à l’unanimité par notre commission le 8 juin dernier. Déposée à l’initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain, et inspirée par notre collègue Françoise Dumas – dont je tiens à saluer le travail de rapporteure –, cette proposition de loi vise à faciliter le travail de la Croix-Rouge dans l’une de ses missions statutaires qu’elle tient des conventions de Genève du 12 août 1949 : le rétablissement des liens familiaux. Chacun d’entre nous connaît l’importance du rôle multidimensionnel de la Croix-Rouge. Nous avons célébré, il y a près de deux ans, son 150e anniversaire, et chacun d’entre nous s’est associé, localement, à ce temps fort. Dans mon territoire, nous avons fait coup...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, à l’occasion des 150 ans de la Croix-Rouge française le 21 juin 2014, le Président de la République, dans son discours, avait célébré le partenariat exceptionnel qui existe entre la République et l’association, en réaffirmant son rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics. Il s’était engagé à faciliter son action, notamment dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. La proposition de loi que nous examinons à...