Interventions sur "rétablissement"

...ésident, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, cette présente proposition de loi vise à faciliter l’une des missions statutaires de la Croix-Rouge, consacrée par les conventions de Genève de 1949 et par ses protocoles additionnels, relative au rétablissement des liens familiaux, afin de maintenir ou rétablir les liens entre les membres d’une famille et de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues, lorsqu’un conflit, une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, ou toute autre situation ayant une incidence sur le plan humanitaire, vient rompre les liens familiaux. Cette mission se décline autour de quatre activités : la recherche...