Interventions sur "engin"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, l’utilisation abusive, souvent par des conducteurs inconscients, d’engins pour la plupart non soumis à réception provoque trop souvent des accidents, quelquefois mortels.

...lente, amplifiée par la vitesse et le bruit, dans leur espace de vie. Les nuisances sonores sont d’autant plus difficiles à supporter par les habitants des quartiers de grands immeubles, où le son se répercute sur les murs. Il faut chercher à mettre fin à ces comportements déviants. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui. Distinguons deux types d’engins : ceux qui sont soumis à réception, qui doivent répondre à différentes prescriptions techniques et obtenir un certificat de conformité puis être immatriculés, et peuvent circuler sur la voie publique, et ceux qui ne sont pas soumis à réception et ne peuvent pas circuler sur les voies ouvertes au public. Ces derniers étaient à la base destinés à l’apprentissage du cross pour les enfants, mais la...

...ux ans à l’Assemblée, ce texte, inscrit à l’ordre du jour par le groupe socialiste,écologiste et républicain, est d’actualité, à la veille de la période estivale, souvent génératrice d’une recrudescence de comportements à risques. Cette proposition de loi répond à une forte attente, tant des élus locaux que des services de police, qui sont démunis pour poursuivre les contrevenants et confisquer l’engin délictueux. Grâce à ce texte, les forces de l’ordre pourront disposer des moyens nécessaires pour lutter contre les conduites provocatrices, et souvent à risque, de ces conducteurs inconscients. Cette proposition de loi permet la confiscation d’un véhicule non soumis à réception et circulant sur les voies ouvertes à la circulation, dès la première infraction et non plus lors d’une récidive. Ce ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la circulation abusive d’engins motorisés très divers en milieu urbain, tels que les quads, les motos tout-terrain ou d’autres véhicules non-homologués, cause de graves nuisances sonores, des dégradations de l’espace public et met en danger les riverains. De véritables rodéos urbains se déroulent sur la voie publique, faisant fi de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Concernant ces engins motorisés, deux catégori...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette proposition de loi qui vise à mieux lutter contre les nuisances occasionnées par les personnes qui utilisent de manière irresponsable les motos, les moto-cross, les quads, les mini-motos ou je ne sais quels autres engins motorisés. Depuis plusieurs années nous constatons que ces conduites totalement irrespectueuses et inciviques prolifèrent dans de nombreuses agglomérations de notre pays. C’est malheureusement devenu une mode, qui, comme plusieurs collègues l’ont souligné, peut s’avérer meurtrière. Que ce soit dans les banlieues urbaines lilloise, lyonnaise, marseillaise ou parisienne, le constat est le même : c...

...les enjeux d’ordre public, de tranquillité publique et de sécurité routière, les rodéos sauvages soulèvent des difficultés tant opérationnelles que juridiques. Et si je comprends bien la difficulté d’être omniprésentes pour les forces de l’ordre, actuellement accaparées par bien d’autres missions, il est néanmoins urgent de mettre un terme aux agissements illégaux de certains de ces conducteurs d’engins. Cela passe par deux actions précises : améliorer notre arsenal juridique, et c’est ce que propose ce texte de loi, et en même temps renforcer les moyens policiers et judiciaires pour lutter contre les chauffards à deux-roues. Concernant notre arsenal juridique, le texte qui nous est proposé ce soir représente une avancée. Je me réjouis des mesures visant à durcir les conditions de commercialis...

...ond néanmoins aux populations concernées, qui demandent avec insistance une intervention accrue des pouvoirs publics. Cette proposition de loi vise des situations bien précises : elle concerne en effet, à titre principal, les cas d’utilisation abusive, en milieu urbain, des motos et des quads qui ne sont pas soumis à homologation, et ne sont donc pas autorisés à circuler sur la voie publique. Ces engins engendrent de graves nuisances et mettent en danger tant les riverains que leurs conducteurs. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ces phénomènes, qui se développent de manière importante dans de nombreuses villes. Nous ne pouvons donc qu’accueillir favorablement ce texte. Ses dispositions sont de trois types. Il vise en premier lieu à harmonise...

... utile d’envisager également des dispositions pour favoriser l’utilisation de deux-roues électriques. Il s’agirait, par exemple, d’inciter les entreprises de livraison à faire usage de ce type de matériel. Enfin, il y aurait probablement matière à légiférer afin de mieux sanctionner l’utilisation des deux-roues à moteurs les plus bruyants dans ou aux abords des zones naturelles protégées, car ces engins peuvent déranger la faune sauvage – en tout cas les espèces les plus sensibles aux bruits d’origine anthropique. J’habite une région très forestière et je peux vous dire qu’il se passe des choses formidables, dans les forêts !

...e suis convaincu que le législateur doit s’employer tout autant à mener des réformes structurelles majeures qu’à améliorer le droit dans ce qu’il a de plus concret et de plus directement lié à notre quotidien. Telle est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, avec Rémy Pauvros et le groupe socialiste, écologiste et républicain, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. De quoi parle-t-on ? De certains petits véhicules motorisés, quads et mini-motos en particulier, qui ont fait leur apparition il y a quelques années à des fins initialement ludiques ou sportives. Ils n’ont pas vocation à circuler sur la voie publique, et n’ont pas le droit de le faire, mais s’y retrouvent plus souvent qu’à leur tour. Ils sont souvent pilotés au mépris...

...ébat public, font profession de marchands d’illusions. Mais j’ai la conviction que ce que nous proposons fera oeuvre utile pour combler les principales failles du cadre légal actuel. Cette proposition de loi a pour premier mérite de simplifier la législation. Entre le régime applicable aux véhicules soumis à réception, habilités à circuler sur la voie publique, et celui auquel sont astreints les engins non soumis à réception, dont l’usage n’est permis que dans des lieux dédiés, il y a en effet de quoi se perdre. Ce texte jette donc opportunément de la clarté, et améliore la cohérence de ces différentes catégories de véhicules. Il rend la législation plus lisible, et plus fluide l’intervention des autorités chargées de constater les infractions. L’histoire de la sécurité routière nous a aussi ...

C’est l’objet du deuxième volet de cette proposition de loi : elle enrichit la palette des moyens dont disposent les forces de l’ordre pour mettre terme aux nuisances et prévenir la réitération des actes. C’est à cela que tend, par exemple, la possibilité de confisquer de plein droit un véhicule dès la première infraction, ou encore d’immobiliser les engins lorsque ceux-ci « paraissent exagérément bruyants ». C’est également la raison du renforcement du régime de répression applicable à la détention et au commerce d’équipements non homologués. Et pour dissiper une inquiétude exprimée par les usagers de véhicules homologués, notre rapporteur défendra tout à l’heure un amendement, que nous soutiendrons, visant à distinguer les véhicules soumis à réce...

Je suis, moi aussi, très satisfait de ce débat : cette proposition de loi va incontestablement dans le bon sens. Sous la législature précédente, la représentation s’était déjà saisie de ce sujet. Un texte avait été débattu, puis adopté, devenant la loi du 26 mai 2008. Cette loi visait à mieux réglementer la commercialisation de ces engins par les professionnels. Elle restreint leur utilisation aux terrains adaptés et les interdit aux mineurs de moins de quatorze ans, sauf pratique dans une association agréée. Elle avait rendu obligatoire, par ailleurs, la déclaration et l’identification de ces engins. Huit ans plus tard, quel est le bilan de cette loi ? Il est pour partie positif : plus de 20 000 contraventions sanctionnent, cha...

...ments ont lieu dans nos quartiers, parfois dans nos villages. Ils ont en commun de susciter l’exaspération de nos concitoyens confrontés à ces situations. Que répondre alors à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est l’autorité de l’État ? Sous la législature précédente, par la loi du 26 mai 2008, nous avions déjà abordé les conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés. J’avais d’ailleurs été le co-auteur et rapporteur de ce texte qui avait fait consensus. Cette loi avait notamment permis que les moins de 14 ans ne puissent plus, sauf exceptions, utiliser ces engins. Elle avait également rendu obligatoires leur déclaration et leur identification, sur le modèle de l’immatriculation des véhicules sur route. Quelques années plus tard, la proposition de...

...environs, effrayés à l’idée d’être renversés par des bolides en pleine course. Trop souvent, les forces de l’ordre interviennent pour mettre fin à ces pratiques mais sans qu’aucun résultat significatif sur le long terme ne soit constaté par les riverains concernés. Trop souvent, des rues, voire des quartiers, se vident de leurs habitants à la nuit tombée, terrorisés qu’ils sont de voir surgir ces engins, ne laissant alors que des endroits fantômes où les résidents hésitent à sortir, vivant parfois fenêtres et portes fermées dans un espace résidentiel où la seule loi qui s’applique n’est plus celle de la République mais celle de la vitesse et du bruit. Malgré l’arsenal juridique existant, les pouvoirs publics semblent désarmés face à ces phénomènes dangereux. Les collectivités ne peuvent qu’ins...

L’usage intempestif d’engins motorisés est une plaie, un phénomène récurrent, particulièrement concentré en milieu urbain. À l’approche des beaux jours, le retour de ces pratiques est l’objet de toutes les préoccupations, à commencer par celles des maires, qui doivent gérer un trouble à l’ordre public engendrant un coût social très élevé. La mission d’information menée par Jean-Pierre Blazy en 2013, et à laquelle j’avais p...

...ne tranquillité, voire d’une certaine sécurité. Avec le beau temps revient la pratique de ce qu’il est convenu d’appeler des « rodéos urbains », où des inconscients, au premier sens du terme, courent tous les risques, juchés sur des quads ou des mini-motos, sans sécurité pour eux ni pour leurs concitoyens qui les subissent. Ainsi, c’est quotidiennement que des mères et pères de famille voient ces engins passer trop près d’eux et de leurs poussettes, que des personnes âgées sursautent devant le bruit d’enfer que font ces véhicules qui n’ont pas été pensés pour évoluer silencieusement, que des automobilistes frôlent l’accident grave, que des piétons manquent de se faire renverser. Ces situations répétées fatiguent nos concitoyens et usent leurs nerfs. Ceux-là mêmes qui pratiquent ces rodéos ne s...

…tend à lever certaines de ces difficultés. Elle agit sur une large gamme de véhicules motorisés, qu’ils soient soumis ou non à réception, mais elle concentre plusieurs dispositions sur la catégorie qui réunit des engins comme les mini-motos ou les mini-quads, dont l’utilisation s’est propagée ces dernières années. Leur simple interdiction à la circulation publique a montré ses limites : aussi plusieurs dispositions du texte apparaissent-elles particulièrement utiles. Je pense notamment à l’article 3, qui permet la confiscation d’un véhicule non soumis à réception et circulant sur les voies ouvertes à la circula...

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui peut sembler, au premier abord, en décalage avec les grands défis et enjeux actuels de notre société. Néanmoins, il s’agit typiquement d’un problème qui empoisonne la vie quotidienne de nombreuses personnes, souvent modestes, qui souffrent du bruit, de la pollution sonore et olfactive ainsi que de l’insécurité engendrés par l’usage d’engins interdits ou non, homologués ou non. Les quads, tricycles, quadricycles, moto-cross et mini-motos sont autant de véhicules très bruyants au moteur trafiqué, débridé pour être plus puissant, qui n’ont bien souvent aucun droit de circuler sur la voie publique. Il s’agit donc d’un vrai problème de la vie quotidienne, voire d’une véritable plaie. Il est important de souligner que l’objectif de ce te...

Je veux profiter de la discussion de l’article 1er pour dire quelques mots et apporter, moi aussi, mon soutien à cette proposition de loi qui nous permet de mieux lutter contre les nuisances d’engins motorisés en milieu urbain. Nous sommes en effet confrontés à deux problèmes, auxquels il nous faut apporter enfin une réponse. Le premier problème, ce sont les nuisances sonores liées à l’utilisation de quads, de mini-motos et d’autres engins motorisés, qui exaspèrent nos concitoyens et pourrissent leur vie, parfois de façon quotidienne. Nous savons que cela peut durer des heures, ou des jours...