Interventions sur "motorisé"

...eption, qui doivent répondre à différentes prescriptions techniques et obtenir un certificat de conformité puis être immatriculés, et peuvent circuler sur la voie publique, et ceux qui ne sont pas soumis à réception et ne peuvent pas circuler sur les voies ouvertes au public. Ces derniers étaient à la base destinés à l’apprentissage du cross pour les enfants, mais la nouvelle génération d’engins motorisés a finalement été utilisée sur la voie publique par des individus à la recherche de sensations fortes, dans des conditions dangereuses tant pour leurs utilisateurs que pour les riverains. Les mini-motos et les quads, du fait de leur petite taille, de la qualité de fabrication, ou de leur faible prix de vente, sont aujourd’hui impliqués dans de nombreux accidents. Quant aux moto-cross non récept...

...les forces de l’ordre pourront disposer des moyens nécessaires pour lutter contre les conduites provocatrices, et souvent à risque, de ces conducteurs inconscients. Cette proposition de loi permet la confiscation d’un véhicule non soumis à réception et circulant sur les voies ouvertes à la circulation, dès la première infraction et non plus lors d’une récidive. Ce faisant, on empêche que l’engin motorisé ayant servi à commettre l’infraction se retrouve en circulation dès le lendemain du jour où l’infraction a été commise. Cela permet une meilleure sanction des individus auteurs de l’infraction et met fin au sentiment d’impunité que faisait parfois naître une législation jusqu’alors inadaptée. Cette proposition de loi permet aussi d’assortir l’obligation actuelle d’identification auprès de l’auto...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la circulation abusive d’engins motorisés très divers en milieu urbain, tels que les quads, les motos tout-terrain ou d’autres véhicules non-homologués, cause de graves nuisances sonores, des dégradations de l’espace public et met en danger les riverains. De véritables rodéos urbains se déroulent sur la voie publique, faisant fi de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Concernant ces engins motorisés, deux catégories de véhi...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette proposition de loi qui vise à mieux lutter contre les nuisances occasionnées par les personnes qui utilisent de manière irresponsable les motos, les moto-cross, les quads, les mini-motos ou je ne sais quels autres engins motorisés. Depuis plusieurs années nous constatons que ces conduites totalement irrespectueuses et inciviques prolifèrent dans de nombreuses agglomérations de notre pays. C’est malheureusement devenu une mode, qui, comme plusieurs collègues l’ont souligné, peut s’avérer meurtrière. Que ce soit dans les banlieues urbaines lilloise, lyonnaise, marseillaise ou parisienne, le constat est le même : certains in...

...les riverains que leurs conducteurs. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ces phénomènes, qui se développent de manière importante dans de nombreuses villes. Nous ne pouvons donc qu’accueillir favorablement ce texte. Ses dispositions sont de trois types. Il vise en premier lieu à harmoniser les règles applicables à la commercialisation des engins motorisés soumis à homologation et de leurs équipements. Plus précisément, il aggrave les sanctions applicables au « fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué » lorsque ces équipements présentent un caractère particulièrement dangereux ou nuisible. La gêne occasionnée par les véhicules trafiqués justifie amplement cette aggravation des sanctions. ...

...llés réservés à ce type de véhicules. Vous avez fait le choix de simplifier et durcir le cadre législatif existant. Cette méthode nous semble la plus adaptée au bien commun et aux attentes de nos concitoyens. Si nous devions exprimer un regret, c’est que cette loi ne soit pas plus ambitieuse en matière de lutte contre les nuisances sonores occasionnées, d’une manière générale, par les deux-roues motorisés, en milieu urbain comme en milieu rural, qu’ils soient ou non soumis à homologation. Sans aller jusqu’à proposer, comme le font certains élus parisiens, l’interdiction des deux-roues motorisés les plus anciens, nous aurions pu nous pencher sur les critères d’homologation des deux-roues. Ainsi, par exemple, les motocycles dont la cylindrée est supérieure à 175 centimètres cubes sont autorisés à é...

...convaincu que le législateur doit s’employer tout autant à mener des réformes structurelles majeures qu’à améliorer le droit dans ce qu’il a de plus concret et de plus directement lié à notre quotidien. Telle est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, avec Rémy Pauvros et le groupe socialiste, écologiste et républicain, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. De quoi parle-t-on ? De certains petits véhicules motorisés, quads et mini-motos en particulier, qui ont fait leur apparition il y a quelques années à des fins initialement ludiques ou sportives. Ils n’ont pas vocation à circuler sur la voie publique, et n’ont pas le droit de le faire, mais s’y retrouvent plus souvent qu’à leur tour. Ils sont souvent pilotés au mépris de toute ...

...nt lieu dans nos quartiers, parfois dans nos villages. Ils ont en commun de susciter l’exaspération de nos concitoyens confrontés à ces situations. Que répondre alors à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est l’autorité de l’État ? Sous la législature précédente, par la loi du 26 mai 2008, nous avions déjà abordé les conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés. J’avais d’ailleurs été le co-auteur et rapporteur de ce texte qui avait fait consensus. Cette loi avait notamment permis que les moins de 14 ans ne puissent plus, sauf exceptions, utiliser ces engins. Elle avait également rendu obligatoires leur déclaration et leur identification, sur le modèle de l’immatriculation des véhicules sur route. Quelques années plus tard, la proposition de loi que n...

C’est une France qui n’a d’autres lendemains que l’abandon de l’État et la mesquinerie de quelques traitements journalistiques. J’ai par exemple déposé sur ce texte un amendement dénonçant les appels à la prière motorisés dans certains quartiers. De bonnes âmes parisiennes rapporteront cela en criant à l’amalgame, mais les habitants de certains quartiers d’Avignon, du Pontet et d’autres villes de ma belle terre de Vaucluse entendront immédiatement mon propos… J’ai pour moi la conviction que cette France, martyrisée par des « sachants » qui, par intérêt ou par lâcheté, refusent de l’écouter, nous donne toute son a...

L’usage intempestif d’engins motorisés est une plaie, un phénomène récurrent, particulièrement concentré en milieu urbain. À l’approche des beaux jours, le retour de ces pratiques est l’objet de toutes les préoccupations, à commencer par celles des maires, qui doivent gérer un trouble à l’ordre public engendrant un coût social très élevé. La mission d’information menée par Jean-Pierre Blazy en 2013, et à laquelle j’avais participé, ...

... dix ans plus tard, il apparaît cependant nécessaire de compléter les lois du 5 mars 2007 et du 26 mai 2008. Nous manquons manifestement de données précises pour illustrer l’ampleur du phénomène à l’échelle nationale, mais chacun d’entre nous a pu le constater sur le terrain, dans sa circonscription. Je tiens d’ailleurs à préciser que, loin de ne concerner que les territoires urbains, ces engins motorisés se propagent de plus en plus dans les secteurs périurbains, et même ruraux. D’autres collègues l’ont d’ailleurs également souligné en commission. L’intitulé de notre proposition de loi peut laisser croire que ces phénomènes ne toucheraient que les cités, mais il n’en est rien. À titre d’exemple, plusieurs maires du Vexin français avaient appelé mon attention l’année dernière sur cette problémati...

…tend à lever certaines de ces difficultés. Elle agit sur une large gamme de véhicules motorisés, qu’ils soient soumis ou non à réception, mais elle concentre plusieurs dispositions sur la catégorie qui réunit des engins comme les mini-motos ou les mini-quads, dont l’utilisation s’est propagée ces dernières années. Leur simple interdiction à la circulation publique a montré ses limites : aussi plusieurs dispositions du texte apparaissent-elles particulièrement utiles. Je pense notamment à l...

...onnes sont décédées en France en conduisant un quad en 2015. Ces chiffres inquiétants montrent à quel point ces engins sont dangereux et mortifères, non seulement pour ceux qui les conduisent, mais également pour ceux qui ont le malheur de les croiser. Le dispositif mis en place par la loi no 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés était une première réponse, qu’il est désormais nécessaire de compléter. Beaucoup d’entre vous se souviennent de ce débat, auquel mon prédécesseur Armand Jung avait activement participé, pour interdire la vente de ces bolides. Mais au vu des trop nombreux manquements et dérapages, il est désormais indispensable d’aller plus loin encore. C’est la raison pour laquelle la proposition de loi que no...

Je veux profiter de la discussion de l’article 1er pour dire quelques mots et apporter, moi aussi, mon soutien à cette proposition de loi qui nous permet de mieux lutter contre les nuisances d’engins motorisés en milieu urbain. Nous sommes en effet confrontés à deux problèmes, auxquels il nous faut apporter enfin une réponse. Le premier problème, ce sont les nuisances sonores liées à l’utilisation de quads, de mini-motos et d’autres engins motorisés, qui exaspèrent nos concitoyens et pourrissent leur vie, parfois de façon quotidienne. Nous savons que cela peut durer des heures, ou des jours. Ces nuis...

Monsieur le président, je m’étonne que l’amendement no 11 soit appelé avant l’amendement no 10, car il s’agit d’un amendement de repli pour le cas où ce dernier ne serait pas adopté. Cet amendement no 10 tend à insérer un nouvel article relatif à la lutte contre les rodéos motorisés. Les forces de l’ordre et les pouvoirs publics sont en effet désemparés face à de tels phénomènes, pour lesquels il n’existe à ce jour aucun cadre législatif précis. Pour mettre fin à ces pratiques dangereuses, les communes se contentent d’installer des ralentisseurs ou de construire des routes en forme de chicanes. C’est le cas par exemple à Wavrin, ville de ma circonscription, où les mesures d...