Interventions sur "nuisance"

De plus, les riverains se sentent agressés par cette intrusion violente, amplifiée par la vitesse et le bruit, dans leur espace de vie. Les nuisances sonores sont d’autant plus difficiles à supporter par les habitants des quartiers de grands immeubles, où le son se répercute sur les murs. Il faut chercher à mettre fin à ces comportements déviants. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui. Distinguons deux types d’engins : ceux qui sont soumis à réception, qui doivent répondre à différentes presc...

...alors inadaptée. Cette proposition de loi permet aussi d’assortir l’obligation actuelle d’identification auprès de l’autorité administrative des véhicules non soumis à réception, dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 kilomètres heure, d’une contravention de cinquième classe et d’une peine complémentaire de confiscation de l’engin en cas de récidive ; de renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur, en instaurant au niveau législatif une obligation d’équipement d’un dispositif d’échappement silencieux ; ainsi que la possibilité d’immobiliser et de mettre en fourrière un véhicule exagérément bruyant. Enfin, elle harmonise le régime des sanctions applicable à la commercialisation des engins motorisés soumis à réception et celui applicable aux équip...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la circulation abusive d’engins motorisés très divers en milieu urbain, tels que les quads, les motos tout-terrain ou d’autres véhicules non-homologués, cause de graves nuisances sonores, des dégradations de l’espace public et met en danger les riverains. De véritables rodéos urbains se déroulent sur la voie publique, faisant fi de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Concernant ces engins motorisés, deux catégories de véhicules peuvent être distinguées : les véhicules soumis à réception et ceux non soumis à réception. Les premiers doivent respecter différen...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie pour cette proposition de loi qui vise à mieux lutter contre les nuisances occasionnées par les personnes qui utilisent de manière irresponsable les motos, les moto-cross, les quads, les mini-motos ou je ne sais quels autres engins motorisés. Depuis plusieurs années nous constatons que ces conduites totalement irrespectueuses et inciviques prolifèrent dans de nombreuses agglomérations de notre pays. C’est malheureusement devenu une mode, qui, comme plusieurs collègues ...

...tauré différentes mesures afin de diviser par deux le son émis par les véhicules à moteur. Le bruit est en effet devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de la vie quotidienne de nombreux concitoyens et vécu parfois comme une véritable agression par ceux qui en sont les victimes. Les hasards du calendrier font que nous débattons ce soir d’un texte relatif aux nuisances sonores alors qu’une étude réalisée pour le Conseil national du bruit vient d’être rendue publique. Cette étude chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays. Sur ces 57 milliards de coût annuel, les coûts du bruit des transports au domicile des personnes totalisent 20,6 milliards. L’étude précise en outre qu’en France, 9 millions de personnes sont expos...

...Certaines communes ont décidé de mettre en place des espaces publics surveillés réservés à ce type de véhicules. Vous avez fait le choix de simplifier et durcir le cadre législatif existant. Cette méthode nous semble la plus adaptée au bien commun et aux attentes de nos concitoyens. Si nous devions exprimer un regret, c’est que cette loi ne soit pas plus ambitieuse en matière de lutte contre les nuisances sonores occasionnées, d’une manière générale, par les deux-roues motorisés, en milieu urbain comme en milieu rural, qu’ils soient ou non soumis à homologation. Sans aller jusqu’à proposer, comme le font certains élus parisiens, l’interdiction des deux-roues motorisés les plus anciens, nous aurions pu nous pencher sur les critères d’homologation des deux-roues. Ainsi, par exemple, les motocycles ...

...re de la République, je suis convaincu que le législateur doit s’employer tout autant à mener des réformes structurelles majeures qu’à améliorer le droit dans ce qu’il a de plus concret et de plus directement lié à notre quotidien. Telle est l’ambition de la proposition de loi que nous avons déposée, avec Rémy Pauvros et le groupe socialiste, écologiste et républicain, visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. De quoi parle-t-on ? De certains petits véhicules motorisés, quads et mini-motos en particulier, qui ont fait leur apparition il y a quelques années à des fins initialement ludiques ou sportives. Ils n’ont pas vocation à circuler sur la voie publique, et n’ont pas le droit de le faire, mais s’y retrouvent plus souvent qu’à leur tour. Ils sont souven...

Je me réjouis que ces démarches aient fini par payer, et que ce débat ait lieu. En cette matière comme dans tant d’autres, les législateurs que nous sommes doivent faire preuve d’humilité. Je ne prétendrai donc pas que les dispositions nouvelles que nous proposons permettront, comme par enchantement, de mettre définitivement fin aux dangers et aux nuisances que nous voulons combattre. Je laisse ce genre de dialectique à ceux qui, dans le débat public, font profession de marchands d’illusions. Mais j’ai la conviction que ce que nous proposons fera oeuvre utile pour combler les principales failles du cadre légal actuel. Cette proposition de loi a pour premier mérite de simplifier la législation. Entre le régime applicable aux véhicules soumis à réce...

C’est l’objet du deuxième volet de cette proposition de loi : elle enrichit la palette des moyens dont disposent les forces de l’ordre pour mettre terme aux nuisances et prévenir la réitération des actes. C’est à cela que tend, par exemple, la possibilité de confisquer de plein droit un véhicule dès la première infraction, ou encore d’immobiliser les engins lorsque ceux-ci « paraissent exagérément bruyants ». C’est également la raison du renforcement du régime de répression applicable à la détention et au commerce d’équipements non homologués. Et pour dissipe...

...ssionnels. Elle restreint leur utilisation aux terrains adaptés et les interdit aux mineurs de moins de quatorze ans, sauf pratique dans une association agréée. Elle avait rendu obligatoire, par ailleurs, la déclaration et l’identification de ces engins. Huit ans plus tard, quel est le bilan de cette loi ? Il est pour partie positif : plus de 20 000 contraventions sanctionnent, chaque année, ces nuisances urbaines liées à des conduites inacceptables. Mais il faut bien constater qu’elle n’a pas atteint entièrement son objectif. Je partage ce qu’ont décrit mes prédécesseurs : d’une part, ce type de pratiques mettent nos concitoyens en danger, et d’autre part elles suscitent un sentiment d’impunité et d’exaspération. Chacun a bien à l’esprit l’exemple régulièrement cité : un tel véhicule bruyant qui...

Nous rencontrons très souvent au cours de nos permanences, dans nos circonscriptions, des concitoyens dont le quotidien est troublé par les nuisances liées à des quads, à des motos ou des cyclomoteurs, à des véhicules dont le seul but est de faire le plus de bruit possible ou d’aller le plus vite possible. Ces comportements ont lieu dans nos quartiers, parfois dans nos villages. Ils ont en commun de susciter l’exaspération de nos concitoyens confrontés à ces situations. Que répondre alors à ceux qui nous interpellent en nous demandant où est ...

...on. Combien de catastrophes, combien de blessés, combien de victimes faudra-t-il encore pour que nous puissions enfin permettre à nos concitoyens de vivre paisiblement ? Chers collègues, cette proposition de loi, améliorée par la discussion en commission, constitue une réponse à certains problèmes que connaissent de trop nombreux Français. Ce texte est utile, notamment en termes de réduction des nuisances sonores. Je soutiens en conséquence le sens dans lequel va cette proposition de loi, mais il me semble que nous pourrions aller beaucoup plus loin dans la protection de nos concitoyens, et c’est pourquoi je défendrai plusieurs amendements.

... véhicules débridés entre particuliers. Elle s’applique donc notamment aux mini-motos et quads conçus pour la route. » Dès lors, peut-être certains d’entre vous vont-ils hurler, mais c’est bien la voyoucratie inattaquable que la majorité des Français verra désignée dans les personnes qui se comportent de la sorte. Un mot sur les polices municipales, qui sont les premières à agir face à de telles nuisances. Pourquoi l’État refuse-t-il encore de renforcer leurs prérogatives hors de l’état d’urgence ? Il faut le dire tout net : un individu qui aura rencontré l’ordre une fois dans sa vie est un individu qui aura une chance de ne pas radicaliser sa délinquance. Voilà : c’est de ce sujet que nous parlons en réalité, pas d’autre chose. Je voterai bien volontiers ce texte.

...tions, à commencer par celles des maires, qui doivent gérer un trouble à l’ordre public engendrant un coût social très élevé. La mission d’information menée par Jean-Pierre Blazy en 2013, et à laquelle j’avais participé, « sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire », avait souligné la colère et le désarroi des maires des communes urbaines mais aussi ceux des habitants parce que les nuisances sonores qui résultent de ces rodéos sauvages troublent fortement leur tranquillité et bafouent leur droit légitime à une vie paisible. Je partage l’exaspération de populations qui ne partent pas toujours en vacances et qui ne peuvent ni ouvrir leurs fenêtres en pleine chaleur, ni dormir dans le calme, ni prendre le frais sans entendre une pétarade ou craindre d’être renversé. Ces rodéos constit...

...rodéos ne se rendent pas compte des risques qu’ils prennent et qu’ils font prendre aux autres, jusqu’à ce qu’un incident tragique survienne, comme il y a deux mois dans les Yvelines, aux Mureaux, où un jeune homme de 18 ans est passé sous les roues d’un car et en est mort, sous les yeux des habitants. Afin d’empêcher que ce type de drames ne se reproduise et de mettre un terme aux risques et aux nuisances entraînés par l’utilisation incontrôlée de ces engins, le législateur est déjà intervenu par le passé, comme le précise le rapport de la commission des lois, avec un certain succès. Près de dix ans plus tard, il apparaît cependant nécessaire de compléter les lois du 5 mars 2007 et du 26 mai 2008. Nous manquons manifestement de données précises pour illustrer l’ampleur du phénomène à l’échelle n...

... première infraction et non plus lors de la récidive, comme prévu en l’état actuel du droit. Je veux aussi saluer la possibilité d’immobiliser et de mettre à la fourrière de plein droit un véhicule qui paraît exagérément bruyant, le temps d’effectuer un contrôle précis de son niveau sonore. Le droit actuel, fixé réglementairement, apparaissait trop peu réactif pour lutter efficacement contre les nuisances sonores émises par ce type d’engins. Nous proposons donc de remédier à cette carence, tout en complétant le volet répressif par une obligation claire d’équiper les engins motorisés, soumis ou non à réception, d’un dispositif d’échappement silencieux. Tout contrevenant s’exposerait à une sanction alourdie. D’autres dispositions prévues par le texte, comme la création d’une sanction en cas de non...

Je veux profiter de la discussion de l’article 1er pour dire quelques mots et apporter, moi aussi, mon soutien à cette proposition de loi qui nous permet de mieux lutter contre les nuisances d’engins motorisés en milieu urbain. Nous sommes en effet confrontés à deux problèmes, auxquels il nous faut apporter enfin une réponse. Le premier problème, ce sont les nuisances sonores liées à l’utilisation de quads, de mini-motos et d’autres engins motorisés, qui exaspèrent nos concitoyens et pourrissent leur vie, parfois de façon quotidienne. Nous savons que cela peut durer des heures, ou ...

...s homologués n’ont de toute façon pas à circuler sur la voie publique ou sur la voie ouverte au public. Il est donc peut-être disproportionné de prévoir la mise en fourrière de tous les véhicules exagérément bruyants alors même que les véhicules soumis à réception répondent par ailleurs aux autres conditions d’homologation. Le présent amendement impose qu’en cas de constatation par l’agent d’une nuisance sonore, il puisse imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur pourra en outre être autorisé à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire sera établie. J’ai eu des échanges sur le fait qu’une grande latitud...

Par cet amendement, il s’agit de prendre en compte les nuisances sonores émises par des propriétaires de véhicule indélicats qui écoutent leur autoradio à fond, ceci à n’importe quelle heure de la nuit, empêchant ainsi tout un quartier de dormir. Or, disons-le, même s’ils sont alertés, le commissariat ou la gendarmerie n’interviennent pas, pris par d’autres priorités. Pourtant, ce genre de situation entraîne une exaspération énorme. Mon premier objectif est ...

Cher collègue, j’entends votre préoccupation, au sens propre et figuré : ce sont des nuisances sonores qui sont en effet insupportables pour bon nombre de nos concitoyens. Mais je pense que vous avez en grande partie satisfaction avec la rédaction de l’article 5 : « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. » Il assortit cette disposition d’une amende, celle qui est prévue pour les contraventions de la...