Interventions sur "nuisance"
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Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :De plus, les riverains se sentent agressés par cette intrusion violente, amplifiée par la vitesse et le bruit, dans leur espace de vie. Les nuisances sonores sont d’autant plus difficiles à supporter par les habitants des quartiers de grands immeubles, où le son se répercute sur les murs. Il faut chercher à mettre fin à ces comportements déviants. C’est le sens de la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui. Distinguons deux types d’engins : ceux qui sont soumis à réception, qui doivent répondre à différentes presc...
Rémi Pauvros, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...alors inadaptée. Cette proposition de loi permet aussi d’assortir l’obligation actuelle d’identification auprès de l’autorité administrative des véhicules non soumis à réception, dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 kilomètres heure, d’une contravention de cinquième classe et d’une peine complémentaire de confiscation de l’engin en cas de récidive ; de renforcer la lutte contre les nuisances sonores causées par les véhicules à moteur, en instaurant au niveau législatif une obligation d’équipement d’un dispositif d’échappement silencieux ; ainsi que la possibilité d’immobiliser et de mettre en fourrière un véhicule exagérément bruyant. Enfin, elle harmonise le régime des sanctions applicable à la commercialisation des engins motorisés soumis à réception et celui applicable aux équip...
