Interventions sur "mère"

Est-ce l’intérêt des enfants d’être ainsi conçus ? Posons-nous la question des conséquences physiques et psychologiques pour la mère qui a porté l’enfant, et pour ce dernier. Qu’en sera-t-il de leur équilibre psychologique sur le long terme ? L’amour reçu et donné, et que nul ne conteste, n’est pas le seul élément à prendre en compte dans l’intérêt supérieur de l’enfant ou celui de la femme. Il nous paraît donc important d’agir, en nous emparant des pouvoirs que la Constitution nous a donnés. Le principe d’indisponibilité du ...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse forme un tout avec la proposition de loi constitutionnelle de Philippe Gosselin. Comme cette dernière, elle devrait nous rassembler au-delà des clivages partisans. Elle concerne en effet le respect de principes et de valeurs que nous avons en partage : la dignité de la personne, l’indisponibilité du corps humain face aux tentatives d’aliénation et de marchandisation, la protection des fe...

La grossesse pour autrui consiste pour un couple à conclure une convention avec une femme afin qu’elle porte un enfant qu’elle s’engage à abandonner au terme de sa grossesse. Avec les progrès des techniques d’assistance médicale à la procréation, il est désormais possible de dissocier la maternité gestationnelle de la maternité génétique, rendant possible le transfert à la mère dite « porteuse » d’un embryon issu des gamètes des deux parents d’intention – ou des deux parents acquéreurs –, de celles de l’un d’entre eux et de celles d’un tiers, ou encore de celles de deux donneurs. Jusqu’à cinq personnes peuvent ainsi être impliquées dans la venue au monde d’un enfant : c’est la promotion de la maternité éclatée. Cette pratique est interdite en France depuis un arrêt de ...

Contrairement à ce que certains peuvent penser, la GPA ne peut être « altruiste » ou « éthique » – une de nos collègues a même dit : « La GPA éthique, c’est pathétique ». Elle consacre au contraire le triomphe du désir individuel sur le bien d’autrui, à commencer par le bien de l’enfant porté et celui de la mère porteuse. Que celle-ci soit consentante ou non – on pourrait d’ailleurs s’interroger sur la façon dont son consentement est obtenu –, son corps n’en est pas moins réduit à l’état de bien meuble, tout comme le fruit de sa gestation, avec les risques médicaux que cela comporte.

Troisièmement, il manque, à l’échelon international, une convention prohibant le recours à une mère porteuse ou, à tout le moins, interdisant aux ressortissants français le recours à cette pratique dans les pays qui l’autorisent.

...à Victor Schoelcher, nous avons toujours lutté contre l’esclavage. Il ne faut pas régresser ! Pour conclure, je reprendrai les mots d’un de nos anciens collègues, Lacordaire, qui a siégé ici même et qui disait : « Entre le fort et le faible […], c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Je crois qu’aujourd’hui, avec la lutte qu’ensemble, nous allons mener contre l’utilisation des mères porteuses, nous sommes au coeur du sujet. Ne cédons pas ! Soyons courageux !

Qu’appelez-vous la « réalité » ? La femme qui accouche est la mère : voilà la réalité !

...tion à l’état civil français des enfants nés à l’étranger nous avait alors semblé être un élément suffisamment dissuasif. Cette position a aussi été confirmée, en 2013, par la Cour de cassation qui a considéré que la GPA représentait un trouble à l’ordre public. Depuis, des brèches ont fragilisé cet édifice juridique. Il y a d’abord eu la circulaire Taubira, d’ailleurs citée sur les réseaux des mères porteuses ukrainiennes comme un élément positif permettant de faciliter la gestation pour autrui à l’étranger !

Voilà un élément sur lequel nous pouvons partager la fierté. En outre, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt « Mennesson et Labassée contre France », qui permet la transcription des actes d’état civil d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses.

...nquiétude face à cette situation est largement partagée : dans une tribune publiée par le journal Libération, qui n’est pas me semble-t-il connoté à droite, des personnalités comme Lionel Jospin ou Jacques Delors – qui ne sont pas non plus issus des Républicains ou de l’Union des Démocrates et Indépendants – expliquaient que, « si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace ». Ces mots n’ont pas été prononcés à la légère, et je ne vous citerai pas toutes les autres personnalités signataires de cette tribune. Puisque notre droit civil est inefficace, que faut-il faire ? Reste le droit pénal.

... décembre 2014, pris l’initiative de déposer une proposition de loi pour lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une GPA. Or vous l’avez rejetée d’un revers de la main ! C’était déjà vous d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, qui remplaciez au pied levé la ministre concernée. Vous vous étiez en revanche engagé à mener, envers tous les pays tolérant la pratique des mères porteuses, une action internationale afin d’éliminer définitivement toute possibilité d’y recourir, afin que la France puisse retrouver son droit, à la fois sur son territoire et en dehors. En réalité, vous n’avez pas échoué : vous n’avez même pas tenté la moindre démarche, que ce soit au niveau européen ou au niveau international.

Le minimum serait de mettre une fois vos actes en conformité avec vos paroles, et de ne pas vous borner à opposer le droit national d’une portée limitée à un délit dont on voit très bien qu’il constitue ce qui se fait de pire en matière de marchandisation du corps. Certains – je pense à Noël Mamère et à la ministre de l’éducation nationale – ont dit dans cet hémicycle qu’ils étaient pour les mères porteuses. Très bien, c’est leur position. Mais on ne peut pas dire que l’on est contre le recours aux mères porteuses et ne rien faire pour l’empêcher. Nous devons ensemble réagir pour en finir avec cette attitude insupportable et hypocrite qui consiste à condamner dans les paroles et jamais dans...

...ission des lois, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si elle ne fait pas consensus au niveau international, la prohibition de la gestation pour autrui demeure pleinement justifiée en France, eu égard aux lourdes interrogations éthiques que soulève cette pratique. Elle est pleinement justifiée en raison des graves conséquences qu’une telle pratique aura tant sur la mère gestatrice et son entourage que sur l’enfant. Risques physiques et psychiques pour la gestatrice, négation des relations entre la mère et l’enfant, interrogations concernant l’enfant, les nombreuses répercussion de la GPA avaient été justement soulignées en 2010 par la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique, présidée par Alain Claeys et rapportée par Jean Leonetti. Par aill...

Plus que la location d’un utérus, la gestation pour autrui s’apparente à la vente d’un enfant qui devient l’objet d’un contrat. L’affaire dans laquelle un couple australien s’est, en 2014, emparé d’un enfant sain et a rejeté son jumeau trisomique pour l’abandonner à sa mère porteuse thaïlandaise, a révélé le vrai visage de la GPA, bien loin de l’idée que l’on pourrait avoir d’un acte libre et compassionnel. Pour autant, parce qu’une telle pratique peut être réalisée à l’étranger, la prohibition de la gestation pour autrui dans notre pays semble aujourd’hui fragilisée, d’abord en raison du caractère insuffisamment répressif de la loi française. En dehors des délits...

Les débats du printemps 2013 ont exposé des convictions. Comme beaucoup ici, j’en garde un souvenir fort et une fierté. Ce fut un grand combat pour l’égalité, le droit et la liberté d’aimer. Je respecte cependant en toute sincérité les convictions différentes qui s’exprimèrent alors et celles des voix qui choisirent de les porter loin de toute outrance et caricature. Suis-je favorable, sommes-nous favorables à la légalisation de la gestation pour autrui en France ? Non.

Et la vulnérabilité des mères ?

En effet, et je la salue. Tant d’excès dans les mots, tant d’arrière-pensées dans les postures, tant de mansuétude envers les mères porteuses et tant d’acrimonie à l’adresse des parents d’intention, mais tant d’ignorance également dans nos discussions. Les conditions matérielles du recours à la GPA en dehors de nos frontières sont au coeur de ce débat. Une forme d’esclavage, la marchandisation des corps, des mères porteuses poussées par la faim ou le besoin d’argent, des couples de Français égoïstes, des agences cupides et ...

...ans le dispositif tel que vous le prévoyez, que des effets contre-productifs. La sévérité des peines incitera les couples déterminés à emprunter les chemins les plus clandestins, les plus inacceptables et souvent les plus dangereux pour recourir à la GPA. Au demeurant, vous ne pourrez condamner pénalement sur la seule base d’un acte de naissance qui fait simplement figurer un père français et une mère étrangère. Votre deuxième dispositif enlève toute valeur probante en France à l’acte d’état civil de l’enfant. Au regard de l’énormité de la sanction proposée par amendement, visant à interdire toute transcription de cet acte de naissance étranger dans notre droit, c’est une drôle de réponse que vous adressez à la Cour européenne des droits de l’homme,…

Il y a, dans cette question, plusieurs protagonistes : d’abord, les parents d’intention, puis les intermédiaires, puis les femmes qui acceptent de porter la grossesse. Avec la plus grande vigueur, vous accablez le seul qui n’a consenti à rien. Vous avez tous les égards vis-à-vis des mères porteuses, les déresponsabilisant totalement. Vous n’en avez aucun pour l’enfant qu’elles portent.

...es et des plus symboliques, mesdames, messieurs de la majorité, monsieur le secrétaire d’État, voilà le point de désaccord qui a conduit nos collègues, Philippe Gosselin et Valérie Boyer, à déposer ces deux propositions de loi. Vous nous parlez de l’intérêt supérieur de l’enfant, madame Capdevielle. Quel qu’il soit, il ne peut pas donner droit à la marchandisation de son être, ni du ventre de la mère qui l’a porté.