Interventions sur "mères porteuses"
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Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...t. Cela ne relève ni de l’inquisition ni de la posture mais nous permet d’exprimer nos convictions. Monsieur le secrétaire d’État, ce n’est pas parce que nous sommes à un an des élections législatives que nous abordons ce sujet. Nous l’avons abordé très largement à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au mariage pour tous car nous voulions exprimer notre crainte face à la question des mères porteuses. Nous l’avons aussi abordé, il y a plus d’un an, lorsque Jean Leonetti a présenté sa proposition de loi, que vous avez rejetée. Mais à l’époque des promesses ont été faites et des engagements ont été pris. Or force est de constater que rien ne s’est passé. Ce texte n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour de la commission, nous avons choisi de le présenter dans le cadre d’une niche parlementair...
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nos débats vont se terminer sur la défense de cet amendement. Le Gouvernement affirme son opposition de principe au recours aux mères porteuses. Je rappelle une nouvelle fois qu’en octobre 2014 le Premier ministre affirmait, dans un entretien au journal La Croix, qu’il s’agissait d’une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes. Toutefois, force est de constater, et il faut le répéter puisque nous ne pourrons le faire mardi, que depuis ces déclarations notre législation pénale e...
